Pollution de l’eau potable : les députés examinent une nouvelle proposition de loi pour protéger les captages

Préserver la qualité de l’eau est loin d’être un objectif consensuel. Jean-Claude Raux, député (Groupe écologiste et social) de Loire-Atlantique, le sait, qui vient de déposer sa troisième proposition de loi destinée à protéger les captages d’eau potable. Cette fois, le texte est réduit à sa plus simple expression, et tient en deux petits articles. Il devait être examiné en séance plénière, jeudi 12 février, à l’Assemblée nationale. Il prévoit de « procéder à la délimitation » des aires d’alimentation des 1 100 captages dits « prioritaires » – c’est-à-dire ceux identifiés comme les plus vulnérables par la réglementation à ce jour – et d’y interdire les usages de pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l’horizon 2030.

« Il conviendra, dans un second temps, précise l’exposé des motifs du texte, une fois que le gouvernement aura arrêté une définition des captages sensibles, de prévoir un plan pluriannuel d’extension progressive de l’interdiction » à ceux-ci. Une mesure « indispensable pour garantir aux Français une eau potable durablement conforme aux critères de qualité », ajoutent Jean-Claude Raux et ses coauteurs, qui précisent que les mesures d’interdiction « devront être compensées par le déploiement massif de dispositifs d’accompagnement des agriculteurs » par le biais de paiements pour des services environnementaux notamment.

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