Piégés par leurs vieux traités avec la Russie, les Européens sous la menace de lourdes pénalités financières

La Russie ne menace pas seulement l’Europe avec ses incursions de drones ou ses ingérences, mais aussi devant les tribunaux. Exploitant de vieux traités commerciaux datant de la fin de la guerre froide, entreprises et oligarques russes multiplient les procédures en arbitrage pour contester la politique de sanctions de l’Union européenne (UE), faisant planer un risque financier de plus en plus sérieux sur ses Etats membres.

C’est le cri d’alarme lancé par une coalition d’ONG européennes (dont l’Institut Veblen, Les Amis de la Terre Europe et PowerShift) dans un rapport publié mardi 9 décembre sous le titre « Actifs gelés, plaintes brûlantes : comment les oligarques russes et d’autres investisseurs utilisent l’arbitrage d’investissement pour contester les sanctions ». Ces organisations estiment à au moins 48 milliards de dollars (41 milliards d’euros) les sommes ainsi réclamées à l’UE et ses alliés (Royaume-Uni, Ukraine, Canada) en dédommagement de ces sanctions – un décompte minimum, puisque les sommes réclamées n’ont pas été rendues publiques pour la plupart des 24 procédures identifiées dans le rapport.

Confrontés au gel de leurs villas, yachts et autres objets d’art depuis l’invasion de l’Ukraine, plusieurs oligarques ont tenté avec plus ou moins de succès de répliquer par la voie judiciaire. Piotr Aven et Mikhaïl Fridman ont ainsi obtenu en 2024 une victoire devant le tribunal de l’UE, qui a considéré leur contribution à la guerre trop indirecte pour justifier les sanctions les visant.

Il vous reste 76.13% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.