Nutri-Score : l’Assemblée nationale rejette finalement sa généralisation à une courte majorité

Ils avaient voté pour début novembre, un mois plus tard, finalement, c’est non. Les députés ont rejeté à une courte majorité, mercredi 3 novembre, une mesure visant à généraliser l’affichage du Nutri-Score sur de nombreux emballages d’aliments. Le gouvernement était opposé à cet élargissement qu’il jugeait inadapté, et contraire aux normes européennes.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée, la mesure visant à imposer l’affichage de cette échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E, avait ensuite été rejetée au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale.

Les entreprises qui auraient refusé d’afficher cette information auraient été pénalisées d’une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires, dont le produit aurait été affecté à l’Assurance-maladie.

Soutenus par l’essentiel de la gauche, malgré une poignée d’abstentions, et par une partie du camp gouvernemental, des amendements en ce sens ont été repoussés de justesse (120 voix contre 117).

A l’Assemblée, des députés de gauche et du MoDem ont défendu divers amendements allant d’une généralisation large à un dispositif plus restreint, avec des exceptions pouvant être décrétées pour certains produits – appellation d’origine contrôlée (AOC), Label rouge, etc. Le député La France insoumise Loïc Prud’homme a défendu une généralisation assez large, pour lutter contre des « épidémies de maladies chroniques » liées à « la malbouffe ». Jean-François Rousset (Renaissance) a, lui, soutenu un Nutri-Score qui ne pèse pas sur « les produits de nos terroirs, les AOP, les IGP… ».

La ministre de la santé préfère le « volontariat »

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, s’est opposée aux amendements, préférant « poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le Nutri-Score sur la base du volontariat », et soulevant un « problème de droit européen à vouloir le rendre obligatoire ». « Une obligation nationale isolée risque de créer une insécurité juridique et une distorsion du marché », a abondé la députée du Rassemblement national Sandrine Dogor-Suchs.

Sur un autre volet les députés ont en revanche adopté la version sénatoriale d’une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant notamment de nouveaux produits particulièrement prisés des jeunes comme la boisson Vody. Mais selon plusieurs députés, l’écriture sénatoriale engloberait un trop grand nombre de boissons mélangeant alcool fort et ingrédients sucrés et aromatisés.

Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des affaires sociales, favorable à une taxe sur les Vody, a jugé que cette version pourrait « toucher des productions alcoolisées, traditionnelles », y compris des « rhums fruités » et de « petites productions régionales ». Il a annoncé qu’il solliciterait un nouveau vote sur cette mesure, qui devrait intervenir jeudi ou vendredi.