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Le tribunal administratif de Nouméa a condamné, jeudi 11 décembre, l’Etat à verser plus de 28 millions d’euros à l’assureur Allianz, jugeant sa « responsabilité » engagée dans les dégâts causés lors des émeutes de mai 2024 pour n’avoir pas mis en place « un niveau raisonnable de sécurité ».
« L’Etat n’a pas inféré des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire de la République et de la multiplicité des signaux significatifs et convergents témoignant de la forte probabilité d’une insurrection à venir », a écrit le tribunal dans sa décision estimant que, dans les jours précédant les violences, « l’Etat disposait en amont de délais suffisants pour mettre en place les mesures appropriées pour assurer un niveau raisonnable de sécurité ».
La juridiction était saisie de 14 requêtes déposées par Allianz, assureur de plusieurs commerces de la zone commerciale de Kenu-In, dans le Grand Nouméa, incendiés et pillés entre le 15 et le 17 mai 2024. Des émeutes, en lien avec la contestation par le camp indépendantiste d’une réforme électorale, avaient éclaté le 13 mai 2024 au soir dans l’archipel, provoquant les violences les plus graves depuis les années 1980.
Plus de 2 milliards d’euros de dégâts
Des centaines d’entreprises et des bâtiments publics avaient été pillés et incendiés pour des dégâts estimés au total à plus de 2 milliards d’euros, et 14 personnes au total sont mortes.
Kenu-In, ouvert en 1989, était le plus grand centre commercial de Nouvelle-Calédonie avec 12 000 mètres carrés de surfaces commerciales et 600 personnes employées. L’enseigne Decathlon a été la première à être prise pour cible par les émeutiers, le 15 mai. Deux jours plus tard, l’ensemble des commerces avait été pillé puis incendié.
Cette condamnation intervient alors que plusieurs assureurs ont annoncé, depuis la fin de 2024, limiter fortement leur présence ou la couverture des risques liés aux dommages des biens dans les outre-mer, jugeant le risque d’émeutes devenu trop fréquent et trop coûteux. Les représentants patronaux alertent, eux, depuis des mois sur les difficultés croissantes à assurer les entreprises.
7 commentaires
28 millions, c’est une somme qui aurait pu être utilisée pour renforcer la stabilité à long terme.
C’est une somme astronomique, mais est-ce que cela suffira pour éviter de nouveaux incidents ?
Cette décision souligne l’importance de la gestion proactive de sécurité dans les zones à risque politique.
En effet, les événements de 2024 ont révélé des lacunes graves dans les protocoles de sécurité.
Mais cette indemnisation ne ramènera pas les commerces détruits ni le calme social.
Les assureurs paient déjà les dégâts, mais c’est l’État qui est responsable. Quel signal cela envoie-t-il aux autres entreprises ?
Cela pourrait effectivement dissuader les investissements dans des régions politiquement instables.