Municipales : la question délicate du vote des détenus

Procuration, permission de sortir ou vote par correspondance : sur le papier, les 57 000 détenus qui ont le droit de vote (sur un total d’environ 85 000 parmi lesquels des étrangers, des mineurs et des condamnés déchus de leurs droits civiques) disposent d’un panel de moyens pour participer aux élections. Mais dans les faits, l’exercice du droit de vote reste compliqué pour les personnes incarcérées. En particulier pour les élections municipales du 15 et du 22 mars 2026, où le vote par correspondance ne leur sera pas accessible du fait d’un revirement législatif.

Pour le comprendre, il faut revenir à 2019. A cette époque, la « loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » octroie aux détenus la possibilité de voter par correspondance. Elle prévoit leur inscription sur les listes électorales du chef-lieu du département où se trouve leur prison. Au sens strict, ils ne votent pas par correspondance, mais au moyen d’une urne installée dans la prison et transmise ensuite dans un bureau de vote du chef-lieu.

Selon le ministère de la justice, 93 % des détenus qui ont voté à la présidentielle de 2022 ont choisi cette modalité, qui a fait « décoller » le taux de participation en prison à 20 %, contre 2 % en 2017.

Cependant, dès 2019, le Conseil d’Etat avait alerté sur le dispositif conduisant à inscrire les détenus dans le chef-lieu du département où se trouve la prison. La haute juridiction soulignait le fait que leurs votes pourraient avoir un « impact quantitatif significatif » dans les scrutins locaux, où le nombre total d’électeurs est bien plus réduit que pour un scrutin national, alors qu’ils n’ont pas d’attaches personnelles avec la commune. « Dans au moins six communes chef-lieu (Tulle, Bar-le-Duc, Arras, Melun, Evry-Courcouronnes et Basse-Terre), le nombre d’électeurs [détenus] susceptibles d’être inscrits au titre du nouveau dispositif [le vote par correspondance] dépassera 5 % » du corps électoral, signalait le Conseil d’Etat. De quoi influencer significativement le résultat du scrutin.

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