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Ses 28 161 agents recensés en 2023, en hausse de 45 % depuis 2012, en font la « troisième force » de l’ordre après la police (151 000) et la gendarmerie (98 000). A trois mois du scrutin, la police municipale – ou plutôt les polices municipales – en constituent aussi l’un des enjeux. Armement, doctrine d’emploi, nature des missions : comment articuler leur action avec celles de la police et de la gendarmerie nationales, avec quelles compétences et grâce à quels financements ?
Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres – le premier ministre, Sébastien Lecornu, souhaite que la loi soit votée avant les élections municipales à l’issue d’une procédure accélérée, c’est-à-dire après une seule lecture devant chaque chambre – fournit des premières réponses. Outre l’expérimentation de l’usage de drones pendant cinq ans, le texte prévoit la possibilité d’attribuer aux policiers municipaux une « compétence judiciaire élargie » en matière de constatation de neuf nouveaux délits, comme la conduite sans permis ou les outrages sexistes.
Si le Conseil d’Etat, dans un avis rendu le 23 octobre, a alerté sur le risque de donner naissance à un « régime de procédure pénale à géométrie variable (…) complexe à mettre en œuvre », l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) se félicite en revanche d’un texte qui respecte « un critère fondamental » : seule l’autorité municipale peut prendre la décision de créer une police municipale, l’armer ou étendre ses compétences, « conformément aux prescriptions de l’article 34 de la Constitution sur la libre administration des collectivités territoriales », rappelle Eric Verlhac, directeur général de l’AMF. En vertu de ce même principe, l’association se montre également « hostile à toute éventualité de commandement unifié », c’est-à-dire de la mise sous tutelle des polices municipales par la police nationale.
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9 commentaires
Avec l’extension des polices municipales, on va vers un système plus décentralisé. Mais est-ce vraiment une bonne chose pour l’unité de l’ordre public ?
Ces nouvelles compétences judiciaires pour les policiers municipaux pourraient désengorger les forces nationales. Une bonne chose si cela se fait avec une formation adaptée.
J’espère qu’ils auront des moyens suffisants pour assumer ces nouvelles missions, sinon cela pourrait créer des tensions.
La procédure accélérée pour ce texte de loi laisse peu de temps pour le débat parlementaire. Dommage pour une question aussi sensible.
L’expansion des polices municipales pose des questions sur leur coordination avec les forces nationales. Comment éviter les chevauchements ou les conflits de compétence ?
L’usage de drones par les polices municipales est une mesure qui pourrait être controversée. Reste à voir comment elle sera mise en œuvre concrètement.
Effectivement, il faudra veiller à ce que cela respect les libertés individuelles.
Cette réforme arrive à point nommé après 10 ans d’augmentation du nombre d’agents. Il était temps de clarifier leur rôle et leurs outils.
Oui, mais cela ne doit pas être une réponse au manque d’effectifs nationaux.