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Le parquet de Tarascon a classé sans suite une enquête préliminaire ouverte en 2023 après le signalement de deux députés corses mettant en cause l’administration pénitentiaire dans la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, a-t-on appris, lundi 13 octobre, auprès du procureur.
Après avoir « mené une enquête de façon approfondie (…), j’ai classé sans suite le dossier début octobre, estimant que les éléments sur lesquels s’appuyait la saisine faite sur les éventuels dysfonctionnements n’étaient pas établis », a déclaré le procureur de la République de Tarascon, Laurent Gumbau, à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information de Corse Matin. « Il n’y a pas eu d’infraction » de la part de l’administration pénitentiaire, a-t-il poursuivi.
Deux ex-députés, Jean-Félix Acquaviva (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) et Laurent Marcangeli (Horizons), alors respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’agression mortelle du militant indépendantiste en prison en 2022, avaient écrit au procureur, dans une lettre datée du 5 juillet 2023 au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, pour signaler « l’existence de faits pouvant, selon eux, constituer une infraction ».
Pas de faute de l’administration
Une enquête, confiée à la police judiciaire de Marseille, avait alors été ouverte, notamment pour suppression de données informatiques dans un système de traitement automatisé mis en œuvre par l’Etat. Concernant le logiciel de traitement de données sur les détenus Genesis, interne à l’administration pénitentiaire, « il n’y a eu aucune suppression ou malversation des données », a estimé M. Gumbau.
Dans le cadre de leur commission d’enquête, une surveillante de la maison d’arrêt d’Arles (Bouches-du-Rhône), où a eu lieu l’agression, avait annoncé à plusieurs reprises avoir « reporté dans ce logiciel des faits importants », notamment un « changement d’attitude » de Franck Elong Abé, le détenu qui a mortellement agressé Yvan Colonna le 2 mars 2022, relataient les ex-députés dans leur courrier. Ils faisaient, par ailleurs, état de « graves défaillances » dans l’appréciation de la dangerosité de Franck Elong Abé. Un point également écarté par le procureur, qui « n’a pas déterminé de faute particulière de l’administration qui aurait laissé à penser un futur passage à l’acte ».
Yvan Colonna, condamné par trois fois à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Erignac en 1998 à Ajaccio, est décédé le 21 mars à l’hôpital de Marseille où il avait été transféré et où il est resté en permanence dans le coma.
8 commentaires
Cette décision de classement sans suite soulève des questions sur la transparence des enquêtes concernant les conditions carcérales en France.
Effectivement, il serait intéressant de connaître les détails de l’enquête pour mieux comprendre cette décision.
L’administration pénitentiaire est à nouveau sous les feux des projecteurs. Les critiques persistent malgré le classement sans suite.
Les systèmes carcéraux doivent constamment être questionnés pour éviter les dérives.
Une nouvelle affaire où la vérité semble difficile à établir. Les familles des victimes méritent des réponses claires.
Tant que les dysfonctionnements ne sont pas prouvés, difficile de tirer des conclusions définitives.
Cette affaire rappelle l’importance de moteurs indépendants dans les enquêtes sur les décès en prison.
Aucune enquête publique ne semble prévue, ce qui pourrait alimenter les doutes.