Listen to the article
Michelin a versé à l’Etat 4,3 millions d’euros sous forme de « don », selon un arrêté paru vendredi 26 décembre au Journal officiel (JO), qui correspond à une somme reçue par le fabricant de pneus au titre d’un crédit d’impôt pour une usine qu’il a ensuite fermée. « Est accepté le don d’une somme d’argent d’un montant de 4 300 000 euros, effectué par virement bancaire en date du 11 décembre 2025, consenti au ministère de l’économie », précise le JO.
Cette somme « correspond à des crédits d’impôt perçus par Michelin au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un dispositif en vigueur en France de 2013 à 2021 », a expliqué le fabricant à l’Agence France-Presse. Il explique avoir « fléché l’équivalent de ce montant vers le site de La Roche-sur-Yon afin de financer sa modernisation, notamment la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles ».
Mais l’usine vendéenne a fermé ses portes en décembre 2020 et Michelin a décidé, « par souci de responsabilité, de restituer à l’Etat le gain correspondant à ces crédits d’impôt, compte tenu de la fermeture ultérieure du site ». Il précise que ce remboursement « est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d’équipement », ajoute-t-il.
« Démarche volontaire et responsable »
Bercy dit que cette procédure « a fait l’objet d’une expertise approfondie et a été validé[e] comme juridiquement et budgétairement conforme ». « Cette restitution s’inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d’enquête [sénatoriale] sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet.
Dans une question au ministre de l’économie, Roland Lescure, en novembre, le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d’un rapport critique sur les aides publiques aux entreprises, rappelait que Michelin s’était engagé, lors des auditions, à rembourser ces 4,3 millions d’euros « dans une perspective éthique ».
« Ce n’est pas tous les jours qu’une entreprise souhaite faire un chèque à l’Etat. Donc je vous assure, ce chèque […] il sera déposé », avait alors répondu M. Lescure, avant d’ajouter : « On est en train de travailler avec Michelin pour qu’il arrive à bon port. »
12 commentaires
Intéressant de voir un grand groupe comme Michelin restituer de l’argent à l’État. Cela pourrait inciter d’autres entreprises à faire de même.
Si c’était obligatoire, cela irait de soi. Mais c’est un pas en avant que cette initiative soit volontaire.
Michelin a fait preuve d’éthique en restituant cette somme à l’État, même si l’obligation légale n’y était pas aussi claire. Une décision louable.
Effectivement, c’est une bonne pratique, mais cela soulève des questions sur l’efficacité des crédits d’impôt comme le CICE.
On peut leur reprocher le délai de remboursement, mais l’initiative reste louable!
Pourquoi le CICE a-t-il pu être accordé si l’usine était condamnée à fermer ? Cela m’interroge sur les critères d’éligibilité.
C’est justement la raison pour laquelle Michelin a choisi de rembourser, par honnêteté.
4,3 millions, c’est une somme intéressante qui aurait pu être utilisée pour d’autres projets. Dommage que l’usine ait dû fermer.
Les fermetures d’usines sont souvent le résultat de décisions complexes. La responsabilisation de l’entreprise est appréciable.
La modernisation n’a pas suffi à sauver le site, cela pose la question de la pérennité des investissements industriels.
Un geste symbolique, mais qui ne compense pas les pertes d’emplois liées à la fermeture de l’usine.
Tout à fait, le remboursement ne remplace pas les emplois perdus. La priorité aurait dû être la sauvegarde du site.