Marine Le Pen voit son recours contre son inéligibilité immédiate devant le Conseil d’Etat rejeté

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN.

Marine Le Pen, dont le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février, contestait sa radiation des listes électorales en avril et demandait au Conseil d’Etat de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

Cette exécution provisoire de l’inéligibilité l’empêche de se présenter à d’éventuelles élections législatives ou présidentielle.

Jugée aux côtés d’autres membres du Rassemblement national (RN) dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés, Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100 000 euros ainsi qu’à une inéligibilité immédiate de cinq ans, qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.

En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, elle a été déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, le 18 avril. Cette procédure a demandé du temps, notamment parce que la préfecture devait attendre la notification du jugement avant de pouvoir l’engager. Elle conserve en revanche son mandat de députée du Pas-de-Calais.