Lutte contre la fraude sociale : le gouvernement veut durcir sa réforme

Le gouvernement envisage de renforcer un peu plus l’arsenal contre ceux qui trompent le système de solidarité. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche du 8 février, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, se dit « favorable » à la suspension du versement des allocations-chômage en cas de « suspicion sérieuse de fraude » – « c’est-à-dire avec des éléments probants ». Son propos signifie que l’exécutif entend durcir le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, débattu depuis l’automne 2025 au Parlement et sur lequel les députés doivent se pencher, en séance, à partir du 24 février.

Par rapport à la version initiale du texte, une mesure nouvelle – au moins – serait ajoutée, reprenant, en partie, un amendement voté au Sénat en novembre 2025. Il s’agit de compléter « le droit en couvrant la situation des allocataires en recherche d’emploi », précise-t-on au cabinet de M. Farandou, qui affirme que la législation prévoit déjà cette possibilité d’interrompre momentanément le paiement pour d’autres prestations. « Si des allocataires ne répondent pas aux mises en demeure de France Travail [l’opérateur qui verse les indemnisations] ou s’il existe des éléments probants de fraudes, nous pourrons désormais suspendre jusqu’à trois mois », poursuit l’entourage du ministre. Celui-ci fait valoir que les personnes concernées auront « la possibilité d’apporter des éléments qui viennent contredire les preuves de France Travail et dans ce cas la suspension sera levée rapidement ».

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