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En matière de fraude fiscale, les discours promettent sans cesse des actions musclées et des résultats marquants. C’est encore le cas du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales qui, après un passage au Sénat, doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 janvier 2026. Pour lutter contre cette « atteinte directe au pacte républicain », le gouvernement Lecornu entend ainsi se doter d’« outils toujours plus efficaces » et « traquer sans relâche la fraude fiscale et sociale ».
Dans les faits, l’énergie annoncée n’est pas là. Tel est le constat établi par la Cour des comptes dans un rapport dévoilé mardi 16 décembre. Après avoir analysé les actions déployées depuis dix ans, ses experts aboutissent à une triple déception. D’abord, on connaît toujours aussi mal l’ampleur de la fraude fiscale. Ensuite, les recettes encaissées grâce aux contrôles baissent par rapport au total des impôts. Enfin, en dépit des promesses, la fraude n’est « ni plus fréquemment ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans ».
Tout se passe comme si, au-delà des mots, la volonté politique n’était pas assez puissante pour compenser le manque de moyens de l’Etat en la matière. Cela s’observe dès la question du diagnostic. Que pèse la fraude fiscale en France : 10 milliards d’euros, 17 milliards, comme l’avance le gouvernement, voire 100 milliards ou plus, comme l’évoquent certains syndicats ? Dans une note du 16 octobre, le Conseil d’analyse économique, rattaché à Matignon, citait une fourchette extra-large, « entre 14 et 52 milliards d’euros » par an. La Cour des comptes l’agrandit encore. « Nul ne peut aujourd’hui se hasarder à affirmer que ce montant est proche de 30 [milliards] ou de 130 milliards d’euros », écrit-elle.
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17 commentaires
Les recettes des contrôles fiscaux baissent, c’est un échec total. Le gouvernement doit rendre des comptes.
Effectivement, les promesses ne sont pas suivies par des actions concrètes.
La fraude fiscale est une atteinte au pacte républicain, mais comment mieux la combattre si on ne mesure pas son ampleur ?
La Cour des comptes souligne justement ce manque de données précises.
La fermeté affichée ne suffit pas, il faut des moyens concrets et une volonté réelle.
Tout à fait, sans ces éléments, les discours restent du vent.
Les déclarations gouvernementales sur la fraude fiscale sont toujours très fermes, mais les résultats semblent bien en deçà des attentes. Pourquoi ce décalage persiste-t-il ?
Peut-être que les outils annoncés sont trop lents à être mis en place efficacement ?
La Cour des comptes pointe un manque de moyens et de volonté politique derrière ces discours.
Dix ans de lutte contre la fraude fiscale avec des résultats aussi mitigés, c’est alarmant. Il y a visiblement un problème de suivi.
Le rapport de la Cour des comptes confirme que les sanctions n’ont pas été durcies comme promis.
Les sanctions contre les fraudeurs ne sont pas plus fréquentes ni plus fortes qu’il y a dix ans, où est la cohérence ?
Le projet de loi promet encore des outils plus efficaces, mais sera-t-il plus efficace que les précédents ?
Les précédents projets n’ont pas donné les résultats attendus, donc on peut douter.
Le rapport de la Cour des comptes est accablant. Il montre que les promesses politique ne tiennent pas.
Traquer la fraude fiscale et sociale demande des ressources, mais l’Etat semble manquer de moyens.
La fraude fiscale est bien plus répandue que ce que l’on imagine, mais les efforts pour la traquer semblent insuffisants. Pourquoi ?