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Le 6 novembre, le Sénat doit débattre d’une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger notre démocratie contre un péril mortel, aujourd’hui bien réel : l’illibéralisme plébiscitaire.
Nous, auteurs de cette proposition et du livre [La « Révolution nationale » en 100 jours, et comment l’éviter, Gallimard, 64 pages, 3,90 euros] qui l’a inspirée, souhaitons expliquer comment l’outil démocratique du référendum peut être dévoyé et retourné contre la démocratie elle-même, et comment l’ajout d’une précision simple au texte de notre Constitution permettra d’éviter cette dérive, sans restreindre les possibilités de consultation de nos concitoyens.
Le texte qui sera débattu dans les prochains jours est très simple : il ne vise qu’à réaffirmer ce que les rédacteurs de la Constitution avaient prévu en 1958 dans son article 89, à savoir que la Constitution doit être révisée en deux temps : d’abord par un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis par référendum ou par le Congrès, qui réunit les deux assemblées, à une majorité des trois cinquièmes.
En 1962, le général de Gaulle a jeté le trouble en utilisant une disposition qui a une finalité bien différente : l’article 11, pour organiser un référendum contournant le Parlement afin de faire adopter l’élection directe du président de la République. Cette voie avait alors été unanimement condamnée comme anticonstitutionnelle par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et les deux assemblées, mais la réforme était allée à son terme, faute de voie de recours efficace contre ce coup de force institutionnel.
Un minimum de consensus politique
Après l’échec du second référendum constitutionnel de 1969 sur la base de l’article 11 et la montée en puissance du Conseil constitutionnel, la très grande majorité des juristes s’accordent aujourd’hui à considérer que la Constitution ne peut être modifiée que par l’article 89, qui, de fait, a été la seule voie de révision utilisée ces cinquante dernières années. Pourquoi, dès lors, faudrait-il réécrire dans la Constitution ce qu’elle dit déjà ?
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18 commentaires
Le referendum peut etre un outil puissant, mais dangereuix s’il est instrumentalise par des acteurs autoritaires.
Toute démocratie doit trouver le juste équilibre entre participation populaire et stabilité institutionnelle.
Pourquoi ne pas plutôt renforcer l’education civique des citoyens plutot que de limiter les outils democratiques ?
Les deux approches peuvent etre complementaires pour une democratie plus saine.
Je reste sceptique sur les limites que l’on tente d’imposer au référendum. Ne risque-t-on pas de limiter la voix du peuple ?
L’interet superieur est d’empecher son utilisation comme outil de demagogie.
Cette proposition de loi est une réponse nécessaire à l’ere de l’illiberalisme plébiscitaire.
Oui, la démocratie ne peut pas se laisser detourner de sa mission premiere.
Cette reflexion sur le referendum est venue a point alors que les populismes gagnent du terrain.
Restera-t-il assez de temps pour eviter les abus avant les prochaines crises politiques ?
Absolument, il est urgent de clarifier l’usage des outils democratiques.
Intéressant débat sur l’utilisation du référendum. Comment garantir que ces consultations restent un outil démocratique et non un instrument de manipulation ?
Une proposition de loi vise justement à encadrer son usage pour éviter les dérives.
Cette proposition semble viser la protection des institutions plutôt que la participation citoyenne.
Le vote populaire est sacré, mais il doit respecter les principes de base de notre République.
Tout debat democratique doit se derouler dans le respect des regles.
Je trouve inquiétant que certains soient prêts à sacrifier la démocratie au nom de leur vision politique.
La vigilance est indispensable pour proteger nos institutions.