Logement : les députés votent largement la pérennisation et le renforcement de l’encadrement des loyers

La crise du logement, qui frappe durement la France, n’est pas étrangère au vote de l’Assemblée nationale, jeudi 11 décembre, en première lecture, en faveur de la proposition de loi du député (Parti socialiste, PS) des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz. Elle est destinée à pérenniser l’encadrement des loyers, dont l’expérimentation arrivera à échéance dans moins d’un an. Ce texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, a été adopté confortablement (105 voix pour, 56 contre).

La partie n’était pourtant pas gagnée. Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a en effet regretté le calendrier et jugé nécessaire, avant de légiférer, d’attendre le rendu d’une mission d’évaluation sur l’encadrement des loyers, confiée par le gouvernement Bayrou à deux universitaires, Gabrielle Fack et Guillaume Chapelle. Leurs conclusions, d’abord prévues pour cet automne, sont désormais attendues au printemps 2026. « Il aurait fallu attendre quelques mois », a argué M. Jeanbrun.

« Monsieur le ministre, ni vous, ni nous, ne savons où nous serons dans trois mois, a rétorqué le député (PS) des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit. Il est donc urgent de saisir cette occasion. » Sans évolution législative, le dispositif expérimental d’encadrement des loyers, mis en place par la législation ELAN (loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018, s’achèvera de fait en novembre 2026, dans les villes actuellement en test.

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