« L’ISS reste l’un des derniers terrains de coopération entre les Russes et les autres puissances spatiales occidentales »

Bonne question ! Parce qu’on a pas vraiment la réponse. En tous les cas, là où nos collègues scientifiques s’accordent un peu plus facilement sur le sujet, nous, juristes, n’avons jamais pu nous accorder (mais les diplomates spatiaux non plus, d’ailleurs !) sur l’altitude à laquelle ‘commence’ le droit de l’espace. Au fond,c’est parce qu’à un critère géographique qui dirait « le droit de l’espace commence à X kilomètres » (en l’occurrence, une centaine de kilomètres), la majorité des juristes en droit de l’espace préfère un critère fonctionnel (grosso modo, le droit de l’espace s’intéresse aux activités spatiales).

Au delà du point technique, et quelque peu théorique, j’en conviens ; le fait que la question n’ait pas encore trouvé de réponse définitive, ni complètement adapté, amène des incertitudes sur le régime applicable, par exemple, aux vols suborbitaux (et notamment, aux vols touristiques suborbitaux), ou aux lancements à très basse altitude.

En fait, tout l’enjeu, c’est de venir distinguer deux régime de droit optant pour deux approches et deux logiques différentes du ciel, d’un côté le droit de l’air, de l’autre, le droit de l’espace.