les débats avancent très lentement, encore 2 780 amendements à examiner

Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté des amendements au budget de la Sécurit sociale pour déplafonner l’indexation des taxes sur l’alcool sur l’inflation, qui ne peut pas dépasser + 1,75 % selon la législation actuelle. Le vote sera toutefois rejoué dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.

« Tous les ans, les impôts sur l’alcool sont réévalués en fonction de l’inflation (…) La loi dit que ça ne peut monter que jusqu’à 1,75 %. Si l’inflation est supérieure à 1,75 %, les droits sur l’alcool augmentent moins », a résumé le député Hadrien Clouet (La France insoumise), auteur d’un des amendements adoptés.

Les autres amendements visant à supprimer ce plafond étaient soutenus par les écologistes, les socialistes et le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons, parti d’Edouard Philippe). Ce dernier a invoqué le secteur médical qui alerte « sur les dégâts des addictions que provoquent le tabac, l’alcool, les drogues » et sur le fait « que tout n’est pas de la responsabilité, uniquement des consommateurs ».

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Les Républicains), a lui estimé que la mesure n’aurait pas d’effet immédiat, les prévisions d’inflation pour 2026 tournant autour de 1,3 %, et qu’elle ne résoudrait pas d’autres questions, comme l’exposition des mineurs à l’alcool par la vente en ligne ou des marchés parallèles.

Les députés continueront mercredi matin à examiner des amendements de fiscalité dite « comportementale » (sur l’alcool, le tabac, etc.).

Mardi, ils ont adopté un amendement pour élargir le périmètre d’une taxe sur les « premix » (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée très sucrée), pour toucher les produits contenant jusqu’à 25 % d’alcool, se divisant encore sur l’opportunité du levier fiscal.

Annie Vidal (Renaissance) a plaidé pour « une vraie politique de lutte contre les addictions », craignant qu’une taxe n’ait pas l’effet attendu. « Le prix a un effet désincitatif », a estimé, au contraire, la socialiste Béatrice Bellay.

Christophe Bentz (Rassemblement national) a expliqué que son groupe s’opposerait aux taxes dites comportementales, qui « sont une forme d’aveu d’échec des gouvernements successifs » et « vont attaquer très durement le pouvoir d’achat des Français ».