Les associations Stop Homophobie et Mousse portent plainte contre la Société générale pour collecte illicite de données

Deux associations ont déposé une plainte lundi 29 décembre visant la Société générale pour « collecte illicite de données sensibles » à la suite d’un questionnaire qui porte notamment sur l’orientation sexuelle de candidats à des postes internationaux, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès de leur avocat.

Les associations Mousse, qui lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle, et Stop Homophobie ont déposé une plainte contre X, que s’est procurée l’AFP, auprès du procureur de la République de Paris. Elles estiment que la banque a enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD) en demandant dans un formulaire adressé à de futurs salariés d’indiquer notamment leur genre, leur appartenance à la communauté LGBTQ+, à un groupe ethnique ou encore leur engagement politique.

« En matière de recrutement, la collecte d’informations doit être strictement nécessaire et présenter un lien direct avec l’emploi proposé », argumente Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris. « Or des questions sur l’orientation sexuelle, l’appartenance à un groupe ethnique ou l’engagement politique apparaissent, par principe, sans lien nécessaire avec l’aptitude professionnelle », estime-t-il. Selon l’avocat, « le candidat peut craindre qu’un refus de répondre nuise à sa candidature ».

« Décrire au mieux l’orientation sexuelle »

Les associations exigent « la transparence sur la finalité, les destinataires et la durée de conservation » des données. « Lorsqu’un tel formulaire est intégré à un outil de recrutement, les réponses sont en principe enregistrées et conservées dans une base de données ou un espace numérique, au moins pour la durée du processus de recrutement », s’inquiètent-elles.

Mousse et Stop Homophobie demandent notamment de vérifier la période, le nombre de candidats concernés, de pays, de métiers, ainsi que l’engagement de poursuites contre les auteurs ou la personne morale à l’origine du questionnaire.

Interrogée par l’AFP, la Société générale ne souhaite pas commenter les plaintes, mais rappelle « respecter la réglementation ». « Selon la localisation du poste, des informations personnelles diverses peuvent être demandées. Ces données anonymisées servent à s’assurer de la diversité des candidatures et ne sont en aucun cas consultables par les recruteurs et les managers », précise-t-elle.

Lors du dépôt de candidature pour un poste au Royaume-Uni de droit britannique, l’AFP a pu constater que le questionnaire demandait de « décrire au mieux l’orientation sexuelle », avec la possibilité de ne pas répondre. Pour un poste au Canada, le questionnaire laissait le choix de signaler si l’on « s’identifie comme membre de la communauté LGBTQ+ ». De telles questions n’apparaissaient pas pour des postes en France.