Les affaires courantes, une « zone grise » qui pose de nombreuses questions

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin 2024, la France a été gérée près de cent dix jours par des ministres démissionnaires chargés d’expédier les affaires courantes. Soit environ un jour sur quatre. Parfois, l’intégralité du gouvernement était démissionnaire, à l’image du gouvernement Attal, à l’été 2024. Le mois de septembre a offert un autre cas de figure, avec un premier ministre de plein droit (Sébastien Lecornu) accompagné plusieurs semaines durant par des ministres démissionnaires de l’équipe précédente. Une situation rare qui a permis d’éprouver les limites des affaires courantes, une pratique mal encadrée et pas vraiment pensée pour fonctionner dans la durée.

Que peut faire un gouvernement démissionnaire ?

« Un gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes, c’est-à-dire les affaires quotidiennes, mais aussi les affaires urgentes ou imposées par les circonstances. Seules les questions relevant de choix politiques fondamentaux lui sont interdites », expliquent Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille, et son confrère de l’université Paris Cité, Xavier Cabannes, concédant que la « distinction n’est pas aisée ».

Car ni la Constitution ni la loi n’indiquent ce qui relève, ou non, des affaires courantes. C’est au juge administratif d’apprécier le respect du principe a posteriori, si un administré s’estimant lésé le saisit. « Les affaires courantes constituent une zone grise », résume Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay.

Qu’a fait Sébastien Lecornu au mois de septembre ?

La lecture du Journal officiel (JO), dans lequel sont publiés les textes officiels opposables aux citoyens (lois, décrets, arrêtés, etc.), permet de se faire une idée du type de textes signés durant les vingt-six jours d’affaires courantes entre la démission de François Bayrou, le 9 septembre, et la nomination du gouvernement Lecornu, le 5 octobre. « Habituellement, le JO contient environ une moitié de textes politiques, une autre de textes banals mais cruciaux pour le fonctionnement du pays », rappelle M. Boudon. Ces dernières semaines, ces JO étaient, sans surprise, environ deux fois moins longs que de coutume.

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