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La mesure entend remettre un vieux débat sur la table. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont adopté, samedi 29 novembre, un amendement visant à faire payer les géants du Net pour leur utilisation des infrastructures numériques. Cette « contribution exceptionnelle », précise le texte, vise directement les américains Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon, arguant qu’ils génèrent près de la moitié du trafic Internet en 2024, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste.
Or ce « trafic massif », déplore l’amendement, oblige les opérateurs télécoms à accélérer leurs investissements dans leurs réseaux. Voilà pourquoi il propose de taxer les géants du Net à hauteur de 1 % de leur chiffre d’affaires en France. Cette « contribution », dont on ignore encore combien elle pourrait rapporter, serait « affectée au financement, à la modernisation et à la résilience des réseaux et infrastructures numériques », poursuit le texte.
Cela fait des années que les opérateurs télécoms mènent un intense lobbying à Bruxelles pour que les géants du Net financent en partie l’installation de la fibre ou de la 5G. Une nouvelle loi européenne sur les réseaux numériques doit d’ailleurs lever le voile, d’ici à la fin de l’année, sur un tel dispositif. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, est désormais sensible à cette idée, dans un contexte où plusieurs réseaux Internet fixes déployés dans les campagnes, à l’initiative des collectivités, font état de difficultés économiques.
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11 commentaires
1% du chiffre d’affaires, c’est une mesure qui pourrait générer des milliards. Reste à voir si ces fonds seront effectivement bien utilisés pour moderniser les réseaux.
La transparence sur l’utilisation de cette taxe sera cruciale pour gagner la confiance des contribuables.
Cette proposition pourrait enfin équilibrer les responsabilités entre ceux qui paient pour les réseaux et ceux qui en tirent profit. Une avancée positive.
Intéressant de voir les sénateurs relancer ce débat sur la taxation des géants du Net. Cela pourrait enfin laisser une partie des coûts aux acteurs qui profitent le plus de ces infrastructures.
Effectivement, mais est-ce que cette taxe ne risque pas de décourager certains investissements ou services locaux ?
Il est temps que les opérateurs télécoms obtiennent un soutien financier pour compenser les coûts liés au trafic intense généré par ces entreprises. Une approche logique.
Oui, mais il faudra aussi vérifier si cette mesure n’aura pas d’impact sur les prix pour les consommateurs.
Les géants du Net bénéficient énormément de la fibre et de la 5G pour leurs services. Leur contribution semble juste, mais espérons que cela ne se transforme pas en une simple taxe supplémentaire.
Une taxe de 1% est-elle suffisante pour couvrir les coûts réels de l’infrastructure ? Les sénateurs devraient peut-être revoir le pourcentage à la hausse.
Une étude approfondie serait nécessaire pour évaluer l’impact réel de cette mesure sur les finances des géants du Net.
Cette initiative montre que le lobbying des opérateurs télécoms à Bruxelles porte enfin ses fruits. Une solution équitable, espérons-le.