Le Sénat assouplit en première lecture la loi SRU, moteur de création de logements sociaux

« Je salue le Sénat pour l’adoption de cette proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », s’est félicité le ministre délégué chargé du logement, Vincent Jeanbrun, mardi 20 janvier, devant les élus du Palais du Luxembourg. Ils venaient d’adopter, par 230 voix contre 102, ce texte porté par la sénatrice Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, et par Mathieu Darnaud (Ardèche), président du groupe LR au Sénat. Si les chances que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et qu’elle soit un jour définitivement adoptée apparaissent limitées, elle « viendra nourrir notre plan pour le logement », a promis le ministre.

Ce texte inquiète certains acteurs du secteur, dont le Collectif des associations pour le logement. Son porte-parole, Manuel Domergue, également directeur des études de la Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre) craint notamment la volonté, affichée dans le projet de loi, de « laisser la main aux élus locaux » sur le logement social. Si la proposition a déjà émergé maintes fois au Sénat, « le problème, c’est que le ministre soutienne leur idée de supprimer des garde-fous fixés par l’Etat », estime-t-il.

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