« Le régime de laïcité protégeait hier la liberté individuelle, il défend aujourd’hui une prétendue “identité nationale” »

La célébration du 120^e anniversaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 est l’occasion de rappeler combien la laïcité est essentielle à l’agencement de la vie démocratique. C’est l’intention de la Constitution qui en a fait, en la plaçant au service de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, l’un des principes fondateurs de la République.

Reliant la France à la communauté des nations démocratiques, la laïcité trouve son origine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En fixant « le principe de toute souveraineté dans la nation » (article 3), la déclaration affirme l’autonomie du pouvoir politique à l’égard des lois divines ; en affirmant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10), elle permet à chacun de pouvoir choisir en toute indépendance ses propres croyances ou convictions. Se manifeste là une rupture décisive avec l’ordre d’Ancien Régime, fondé sur la primauté et l’unité de foi. Il est revenu à la législation de la III^e République de confirmer le dispositif établi en 1789. La loi du 9 décembre 1905, dont le Conseil d’Etat a rappelé [dans son étude annuelle 2004] qu’elle était la « clé de voûte » de la laïcité française, couronne la construction laïque en instituant la séparation des Eglises et de l’Etat.

Le texte, s’il contient des dispositions techniques concernant l’organisation interne des cultes, comporte surtout deux éléments fondamentaux. Il consacre d’abord la liberté de conscience, considérée dans sa double dimension individuelle et collective. Celle-ci apparaît dès l’article premier. La liberté appelle ainsi l’égalité : la loi protège identiquement les croyants et les non-croyants, sans qu’on puisse discriminer quiconque en raison de ses opinions religieuses ou convictionnelles. Ensuite, en affirmant, dans son article 2, que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », la loi affirme la neutralité de l’Etat. Ce dernier doit se tenir à égale distance de toutes les conceptions englobantes du bien, afin de préserver le droit à l’égale liberté de conscience des citoyens.

Il vous reste 67.46% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.