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Le scénario le plus probable à cette heure est qu’à l’issue des consultations engagées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, avec les représentants de différents groupes politiques une loi spéciale soit présentée en conseil des ministres ce soir, au retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi. Son examen est à l’ordre du jour du conseil des ministres, selon un communiqué publié par l’Elysée.
Cette loi spéciale devrait, sauf retournement de situation, être adoptée mardi à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Son adoption permettrait à l’exécutif et aux parlementaires de gagner du temps pour poursuivre les discussions sur le budget 2026.
Dans ce scénario, les discussions pourraient ainsi reprendre à la rentrée, en janvier, ce que recommandait Philippe Juvin, rapporteur du budget, interrogé lundi sur BFM-TV. Ce dernier défend d’ailleurs l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (qui permet l’adoption d’un texte sans vote) : « Mon souhait est de prendre le texte du Sénat et de l’amender de manière collective. Le premier ministre pourrait ensuite engager un 49.3. On a eu assez de débats et je pense que le Parti socialiste sera d’accord. Ce sont des gens responsables. »
A la sortie de la réunion avec Sébastien Lecornu, lundi, Olivier Faure a d’ailleurs avancé ce scénario, sans évoquer le 49.3 : « Le débat va reprendre dès la rentrée prochaine, avec l’assurance que le débat se passerait dans des conditions normales. Chacun doit prendre ses responsabilités. »
Au-delà de ce scénario, l’hypothèse que Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement par un 49.3 sur le projet de loi de finances dès cette semaine est encore possible. Il doit être engagé à l’Assemblée nationale après délibération en conseil des ministres – sans que cela soit forcément à l’ordre du jour. L’éventuelle motion de censure déposée par les oppositions serait alors examinée au moins quarante-huit heures après.
Et si la motion de censure n’était pas votée par plus de 289 députés, le projet de loi devrait ensuite retourner au Sénat, avant de repartir à l’Assemblée nationale pour la lecture définitive, et un nouveau 49.3, suivi assurément d’une motion de censure. Si elle échoue une nouvelle fois, les oppositions pourraient ensuite saisir le Conseil constitutionnel qui mettraient plusieurs jours pour statuer, ce qui rend ainsi peu probable que le budget soit promulgué avant le 31 décembre.
Rectificatif, à 14 h 15 : précision sur la navette parlementaire du texte.
14 commentaires
Le gouvernement semble prêt à tout pour éviter des prolongations dans les discussions budgétaires. Reste à voir comment les sénateurs et députés réagiront.
Les réactions pourraient être vives, surtout si le texte n’est pas amendé de manière collective comme le suggère le rapporteur.
La présentation de cette loi spéciale en conseil des ministres ce soir montre à quel point le gouvernement veut accélérer le processus. Espérons que les débats en Assemblée et au Sénat seront aussi constructifs.
L’article 49.3 semble être une option sérieuse, mais est-ce vraiment la meilleure méthode pour un texte aussi important ?
Oui, mais on peut se demander si cette précipitation ne risque pas de nuire à la qualité des discussions.
Le gouvernement a peut-être trouvé un moyen de gagner du temps, mais à quel prix ? Les oppositions pourraient voir cette manœuvre d’un très mauvais œil.
Cette loi spéciale pourrait débloquer la situation, mais elle risque aussi d’alimenter les tensions avec les autres partis politiques.
L’utilisation du 49.3 pour un texte budgétaire montre une certaine frustration de la part du gouvernement face aux blocages parlementaires.
Si la loi spéciale est adoptée, les discussions reprendront en janvier. Cela laisse moins d’un an pour finaliser le budget 2026, un calendrier serré.
Un délai assez court, mais peut-être suffisant si les négociations avancent rapidement.
Interessant de voir comment le premier ministre et le rapporteur du budget envisagent d’utiliser l’article 49.3 pour contourner les débats parlementaires. Une stratégie risquée politiquement.
Une loi spéciale pour faciliter les discussions sur le budget 2026, voilà une solution controversée. Le gouvernement semble pressé d’avancer.
Evidemment, le budget c’est toujours une question sensible, mais le 49.3 est-il vraiment nécessaire ?
Une loi spéciale pour le budget 2026 ? Une mesure exceptionnelle qui ne manquera pas de faire réagir les observateurs politiques.