Le projet de loi destiné à « refondre le modèle de la protection de l’enfance » sur la sellette

Le projet de loi sur la protection de l’enfance sera-t-il adopté d’ici à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, conformément aux promesses du gouvernement ? Rien n’est moins sûr. En novembre 2025, en dévoilant les contours de ce texte au Monde, Stéphanie Rist, la ministre de la santé et des familles, avait annoncé qu’il serait examiné en début d’année 2026. En janvier, lors d’un débat avec les parlementaires, elle avait réitéré son souhait de voir le projet de loi, censé « refondre le modèle de la protection de l’enfance », et porté conjointement avec le garde des sceaux, présenté « très prochainement ».

Pourtant, le texte ne figure pas au menu de ceux présentés par le gouvernement d’ici à l’été. Révélé mardi 17 février, lors de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour gouvernemental mentionne 12 projets de loi, donnant à voir les priorités de l’exécutif. Il s’agit notamment de textes sur la sécurité, sur la réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ou sur la programmation militaire.

Dans ses grandes lignes, le texte porté par Stéphanie Rist fixe l’objectif de limiter les ruptures de parcours des enfants confiés à la protection de l’enfance – au nombre de 400 000 aujourd’hui, en hausse de 50 % en vingt ans. Pour ce faire, il entend privilégier le recours à l’environnement familial, dans la mesure du possible (un objectif déjà énoncé dans le dernier projet de loi sur la protection de l’enfance, voté le 7 février 2022), ou à des accueils « en petite unité familiale » en l’absence de solution de ce type.

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