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Le procès d’un Soudanais pour un triple meurtre à Angers en 2022 a été renvoyé, jeudi 9 octobre, en raison d’une mention de la condamnation à perpétuité de l’accusé sur un document de la cour d’assises, à la veille du verdict.
Le procès a été renvoyé à la demande des avocats de la défense et de certaines parties civiles, qui ont plaidé le « doute sur l’impartialité » du président de la cour, Xavier Lenoir, après la lecture du document reprenant la liste des questions auxquelles magistrats et jurés devaient répondre. Ce document mentionnait la condamnation de l’accusé à la « réclusion criminelle à perpétuité ».
15 commentaires
Un exemple qui rappelle l’importance de la transparence dans les procédures judiciaires.
Pourquoi un tel document a-t-il été préparé à l’avance, normalement c’est le jury qui rend le verdict.
C’est effectivement une procédure inhabituelle.
Une mite dans un procès si médiatisé est préoccupante.
On frise le vice de procédure, il faudra être vigilant lors du prochain procès.
Incompréhensible qu’une telle mention ait pu être incluse. La justice doit inspirer confiance.
Comment les parties civiles réagissent-elles à ce renvoi ?
La défense a-t-elle exploité cette erreur tactiquement, ou estimait-elle réellement le procès compromis ?
Une question intéressante, mais difficile à prouver.
Un cas juridique complexe qui soulève des questions sur l’équité du procès.
Cette erreur administrative nécessite-t-elle un nouveau procès complet ?
Est-ce que le président de la cour aurait pu influencer le jury inconsciemment ?
Ce renvoi montre que même les petites erreurs peuvent avoir de graves conséquences.
Espérons que la prochaine session sera plus rigoureuse.
Ce genre d’incident nuira-t-il à la crédibilité du système judiciaire français ?