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Le temps est compté pour les fonctionnaires. Si aucune disposition législative n’est prise avant le 31 décembre, ils ne pourront plus bénéficier de ruptures conventionnelles, ce dispositif permettant de convenir d’un commun accord avec l’administration de cesser définitivement leurs fonctions en échange d’une indemnité. Institué par une loi de 2019 dans le but de faciliter les reconversions professionnelles, ce mécanisme a en effet été introduit à titre expérimental pour les fonctionnaires. Et ce pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Pour les contractuels, en revanche, le dispositif a été instauré de manière pérenne.
L’échéance approchant à grands pas, le gouvernement affiche désormais sa volonté de pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Il vient de déposer un amendement en ce sens au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Celui-ci doit être discuté samedi 13 décembre. Laurent Marcangeli, l’ex-ministre de la fonction publique (décembre 2024-octobre 2025), a lui aussi tenté de pérenniser ce dispositif pour les fonctionnaires. Il n’en a pas eu le temps en raison de la chute du gouvernement Bayrou en septembre. L’ouvrage est aujourd’hui remis sur le métier par l’équipe Lecornu et son ministre de la fonction publique actuel, David Amiel. In extremis…
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9 commentaires
La pérennisation de ce dispositif pourrait-elle inciter plus de fonctionnaires à quitter leur poste ?
Cela semble probable, mais cela pourrait aussi faciliter les transitions professionnelles.
Les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires semblent être un sujet délicat. J’ai hâte de voir comment cette proposition sera accueillie au Sénat.
Effectivement, cela pourrait changer beaucoup de choses pour les carrières publiques.
Pourquoi les contractuels ont-ils droit à ce dispositif de manière permanente alors que les fonctionnaires doivent attendre ? Une question d’équité se pose.
On pourrait tenir aussi du fait que les contractuels n’ont pas la même sécurité d’emploi que les fonctionnaires.
Cette mesure est une bonne chose pour ceux qui souhaitent se reconvertir. Il faut espérer que le gouvernement réussira à la faire passer.
Oui, mais il est dommage que cela ait pris autant de temps pour y parvenir.
Est-ce que l’indemnité proposée est comparable à celle des autres types de départs ?