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Neuf années et demie après avoir été licencié par Canal+, Patrick Menais vient de voir ses droits « définitivement rétablis ». Par une décision du jeudi 18 décembre dont Le Monde a pris connaissance, le conseil des prud’hommes a prononcé la nullité du licenciement du créateur de l’emblématique émission de critique médiatique « Le Zapping » − et sa version longue annuelle, « L’Année du Zapping ». A ce titre, il a condamné le groupe Canal+ à verser plus d’1,25 million d’euros d’indemnités à son ancien salarié pendant vingt-sept ans (de 1989 à 2016).
« Comme le licenciement date de 2016, le montant des indemnités n’était pas soumis au plafond fixé par les ordonnances Macron de 2017, explique Jérémie Assous, son avocat. Les juges ont donc pu lui allouer plus de 50 mois de salaire nets d’indemnités. »
A l’époque, M. Menais avait été licencié « pour faute grave », quelques mois seulement après l’arrivée de Vincent Bolloré à la présidence du conseil de surveillance de Canal+. Du fait de son statut de salarié protégé, le licenciement du réalisateur était soumis à une autorisation administrative, qui n’a jamais été délivrée. Ni par la direction du travail ni par le ministère du travail, alors occupé par Myriam El Khomri. Canal+ a aussi été débouté, par le tribunal administratif, par la cour administrative d’appel et, enfin, par le Conseil d’Etat, qui a « consacré l’absence totale et définitive de base légale » à ce licenciement, le 16 mai 2023, détaille Me Assous. Cette dernière décision amenuise grandement les chances qu’un éventuel nouveau recours de l’ancien employeur de M. Menais aboutisse. Contacté, le groupe n’a pas souhaité apporter de commentaire, ni indiquer s’il ferait appel ou non.
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8 commentaires
1,25 million d’euros d’indemnités, c’est une somme considérable. J’espère que cela compense les préjudices subis.
Oui, mais dix ans de sa vie professionnelle, ça ne se remplace pas avec de l’argent.
Une victoire symbolique et financière pour Patrick Menais, après toutes ces années de lutte. Peut-être un signal fort pour d’autres salariés en situation similaire.
Certainement, mais cela reste un cas rare. La plupart des employés n’ont pas les moyens de se battre aussi longtemps.
Oui, cette victoire rappelle l’importance de connaitre ses droits. Dommage que cela ait pris si longtemps.
Strange qu’un licenciement pour faute grave soit remis en question si longtemps après les faits. Qui peut encore le contester avec des preuves valables ?
Cela montre peut-être que la ‘faute grave’ n’était pas si grave, ou que la procédure était entachée.
Les procédures judiciaires en droit du travail sont longues, surtout quand il y a des vices de forme.