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Un angle mort persistant. Dans un avis qui devait être publié au Journal officiel jeudi 4 décembre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur la situation des « enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale ». Autrement dit, des mineurs que l’autorité administrative indépendante, dirigée par Dominique Simonnot, a vu soumis à l’isolement, et parfois à la contention, en hôpital psychiatrique, des mesures « illégales » pour une partie d’entre eux.
« Les constats effectués par le CGLPL, dans le cadre de ses visites d’établissements de santé mentale, et les nombreux signalements qui lui sont adressés révèlent que les enfants (…) sont fréquemment pris en charge selon des modalités qui entraînent de nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux », peut-on lire dans ce document, adressé début octobre aux ministres de la santé et de la justice. En 2017, déjà, l’institution publique avait publié un rapport dans lequel elle recommandait que soit renforcée la protection des mineurs hospitalisés en psychiatrie.
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16 commentaires
L’isolement et la contention ne devraient jamais être considérés comme des solutions par défaut. Un statut spécifique est nécessaire.
Les mineurs ont des besoins particuliers, ignorés encore trop souvent dans ces situations.
Les droits des enfants en psychiatrie semblent être systématiquement bafoués. Quand agira-t-on réellement ?
Avec des budgets serrés et des effectifs insuffisants, les établissements manquent de moyens pour respecter ces droits.
C’est une situation alarmante qu’il est urgent de régler. Comment peut-on accepter que des enfants en psychiatrie subissent de telles violations des droits fondamentaux ?
Les mesures d’isolement et de contention sont souvent justifiées par l’urgence médicale, mais leur cadre légal doit être renforcé.
Pourquoi faut-il encore rappeler ces évidences ? La protection des mineurs devrait être une priorité.
En 2017, on parlait déjà de renforcer la protection des mineurs. Pourquoi tant de retard dans les réformes ?
La bureaucratie et le manque de volonté politique, probablement.
Le contrôleur général a raison d’insister sur ce « statut unique ». Il faut une procédure claire pour éviter ces dérives.
Et surtout, une meilleure formation du personnel soignant pour comprendre les besoins spécifiques des mineurs.
Ces pratiques illégales en hôpital psychiatrique méritent une enquête approfondie. Qui contrôle les contrôlants ?
Les signalements existants ne sont manifestement pas suffisants. Il faut des sanctions exemplaires.
Tant que ces abus persistants ne seront pas sanctionnés, rien ne changera. Où est la justice pour ces enfants ?
Les familles et associations doivent aussi se mobiliser pour faire pression.
La justice tarde car le problème est complexe, mais ce n’est pas une excuse.