Listen to the article
Le Conseil d’Etat a affaibli la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, discutée en commission à partir du mardi 13 janvier. Dans un avis rendu jeudi 8 janvier, et consulté par Le Monde, les conseillers d’Etat ont estimé que plusieurs dispositions du texte étaient contraires tant au droit européen qu’aux libertés fondamentales.
La proposition de loi envisageait d’imposer une nouvelle obligation aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux : déployer des outils de vérification ou d’estimation d’âge pour empêcher tout mineur français de moins de 15 ans de créer un compte. Or, faire peser de telles règles sur les mastodontes du numérique est, depuis le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une prérogative de l’Union européenne.
Le Conseil d’Etat estime que si la France est libre de légiférer sur l’accès des mineurs de moins de 15 ans à certains contenus en ligne, elle ne peut pas, en revanche, contraindre les plateformes à vérifier l’âge de ses utilisateurs pour appliquer cette interdiction.
Par ailleurs, la plus haute juridiction administrative s’interroge sur la définition très large des plateformes et réseaux sociaux visés par la proposition de loi, et relève, au passage, que le texte risque d’interdire l’accès à « des services en ligne pour lesquels, à raison de leur contenu ou de leur mode de fonctionnement, il n’est justifié d’aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs ».
Il vous reste 53.29% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
12 commentaires
Intéressant de voir le Conseil d’État souligner les tensions entre les lois nationales et les régulations européennes sur ce sujet.
Certes, mais ne faut-il pas aussi prendre en compte la protection des jeunes sur ces plateformes ?
Une décision attendue, mais qui relance le débat sur l’efficacité des lois françaises face aux géants du numérique.
Justement, comment garantir alors la protection des mineurs sans validation d’âge ?
Cette décision montre les limites des lois nationales face aux réglementations UE, surtout sur les sujets sensibles.
Protéger les jeunes reste un impératif, mais les partager existe-t-il ?
Une approche plus nuances sera nécessaire, car les plateformes ne sont pas les seules responsables.
On risque de perdre en protection et en sûreté pour les plus jeunes avec cette décision.
L’interdiction pure semble difficile à appliquer, peut-être faudrait-il plutôt renforcer l’éducation numérique ?
Le droit européen prime, mais les libertés fondamentales des enfants ne méritent-elles pas une attention particulière ?
Est-ce que le Conseil d’État envisage une alternative pour protéger les mineurs en ligne ?
Pas clairement dans l’avis, mais c’est un point crucial à aborder.