L’Assemblée nationale approuve une nouvelle écriture de la taxe « pollueur-payeur » sur les polluants éternels

Les députés ont approuvé, lundi 17 novembre, une nouvelle écriture de la taxe « pollueur-payeur » sur les PFAS, la loi promulguée contre ces « polluants éternels » étant considérée comme inopérante selon plusieurs d’entre eux. L’Assemblée a aussi insisté pour qu’elle entre en vigueur dès 2026 comme prévu, contre l’avis du gouvernement.

Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026. Mais son application n’étant toujours pas entérinée, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Savoie) a proposé un amendement au projet de budget de l’Etat pour réécrire la mesure, qui « ne permettait ni d’identifier clairement les redevables, ni de calculer l’assiette de manière fiable », a-t-elle argué.

La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin (Renaissance), s’est dite favorable, estimant que la redevance était aujourd’hui « inapplicable » et « qu’il n’y a rien de pire pour la confiance démocratique ». Mais un autre avis favorable de la ministre a divisé jusque dans son camp, lorsqu’elle a approuvé un amendement Les Républicains visant à repousser d’un an l’entrée en vigueur de la redevance, au 1ᵉʳ janvier 2027, pour préparer le dispositif et que les entreprises puissent s’adapter. Une position qui a irrité au sein du groupe écologiste : « Tous les mois de retard (…) c’est plus de personnes qui ont des cancers, des problèmes de fertilité et qui meurent », a affirmé Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes, Rhône).

Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), ex-ministre de la transition écologique, a aussi fait part de son incompréhension : « Il me semblait que quand j’ai quitté mon ministère, tout était prêt », a-t-elle pointé. Et les députés Renaissance, MoDem et Horizons ont majoritairement voté avec la gauche pour maintenir une application dès 2026.

Débats budgétaires sous haute tension

Les députés reprendront les débats sur le budget de l’Etat mardi, avec plus d’un millier d’amendements sur sa partie « recettes » au menu jusqu’à dimanche soir. En cas de rejet, l’ensemble du texte initial serait envoyé au Sénat. Mais même en cas d’adoption, le gouvernement pourrait envoyer à partir de dimanche à minuit l’ensemble du texte, modifié par l’Assemblée, au Sénat sans vote, en vertu d’un délai prévu par la Constitution.

Eric Coquerel, président La France insoumise de la commission des finances, avait demandé la poursuite des débats au-delà, mais a dit lundi soir avoir reçu une réponse négative du gouvernement. Dans un communiqué, le député a estimé que « l’Assemblée nationale risque donc, à quelques heures près, d’être privée du vote », et appelé « tous les groupes politiques » à réduire le temps des débats pour voter au moins sur la partie « recettes ».

Dans une réponse à M. Coquerel, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, argue qu’il restait sur le papier suffisamment de temps lundi pour que l’Assemblée vote sur les recettes d’ici à dimanche, mais que le Sénat devra aussi examiner le texte « dans les meilleures conditions possibles ». « Le respect des délais constitutionnels et organiques s’impose à tous pour garantir que notre pays puisse être doté d’un budget avant la fin de l’année », a-t-il ajouté.