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Suspension de la réforme des retraites | « C’est dans le cadre du PLFSS que le premier ministre a proposé d’agir » et « donc c’est ce texte-là qu’il nous faut faire aboutir », dit la ministre des comptes publics

Les modalités de la suspension de la réforme des retraites proposée par Sébastien Lecornu ne sont « pas tranchées », à savoir si elle passera par un amendement gouvermental ou un texte ad hoc, a appris l’Agence France-Presse mercredi auprès de Matignon.

Entendue par la commission des finances de l’Assemblée nationale mardi soir, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé que cette suspension ferait l’objet d’un « amendement » au projet de budget de la Sécurité sociale, alors que le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, sur France 2 évoquait une loi, sans dire si elle serait spécifique.

« La loi qu’on annonce, ça s’appelle le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale]. C’est un amendement au PLFSS » qui portera la suspension, « je ne connais pas d’existence de loi autre », a déclaré Mme Montchalin à l’Assemblée, interrogée par le président LFI de la commission Eric Coquerel. « C’est dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le premier ministre a proposé d’agir » et « donc c’est ce texte-là qu’il nous faut faire aboutir », a ajouté la ministre.

« Parce que si on ne fait pas aboutir ce texte-là, (…) il faut une autre loi » pour la suspension de la réforme, et « redéposer un texte, refaire un débat » qui aurait du mal à aboutir avant la fin de l’année compte tenu du calendrier parlementaire, a-t-elle précisé. Or, « ce qui a été demandé, c’est une suspension (…) immédiate, et là [avec une loi ad hoc] on n’est plus dans l’immédiateté ».

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10 commentaires

  1. Intéressant de voir comment cette décision s’intègre dans le débat sur les retraites. J’espère que cela débouchera sur une solution équitable pour tous.

  2. Une suspension via un amendement semble être une mesure pragmatique. Mais quels seront les impacts sur les finances de la Sécurité sociale ?

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