La SNCF condamnée à verser 270 millions d’euros pour la rupture du contrat de rénovation de la gare du Nord

La SNCF a été condamnée, lundi 9 février, à verser 270 millions d’euros d’indemnités à la société concessionnaire de la gare du Nord – contrôlée par Ceetrus, filiale immobilière du groupe Auchan –, pour avoir rompu unilatéralement le contrat de rénovation de la gare en 2021.

« La société concessionnaire Gare du Nord 2024 se réjouit de la décision rendue ce jour par le tribunal administratif de Paris, qui reconnaît le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession », a salué la société dans un communiqué. SNCF Gares et connexions, filiale du groupe SNCF, a admis être « au courant » de cette décision, contre laquelle elle a décidé de « faire appel », a déclaré un porte-parole à l’Agence France-Presse (AFP).

Dans le contentieux de la rénovation interrompue de la gare du Nord, qui oppose depuis 2021 la SNCF à la société contrôlée par la famille Mulliez, propriétaire d’Auchan, il s’agit d’un revers pour la SNCF, qui avait obtenu une première victoire judiciaire contre Ceetrus en 2023 devant le tribunal de commerce et reçu une indemnisation de 47 millions d’euros.

« La solidité de la position juridique »

« Cette décision rétablit les faits et met en lumière la solidité de la position juridique du concessionnaire, ainsi que la qualité du travail conduit depuis l’origine par l’ensemble des équipes mobilisées sur ce projet d’intérêt général », estime la société Gare du Nord 2024.

SNCF Gares et connexions, chargée de la gestion du patrimoine immobilier de l’opérateur ferroviaire national, est condamnée à verser « 229 millions d’euros hors taxe, soit 274,8 millions d’euros toutes taxes comprises, assortis des intérêts moratoires aux taux de 8 % à compter du 23 février 2022, ainsi que de la capitalisation des intérêts le 23 février 2023 et à chaque échéance annuelle depuis cette date en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation fautive du contrat de concession du 22 février 2019 », selon le texte du jugement consulté par l’AFP.

La SNCF avait renoncé, en 2021, au projet d’agrandissement, ambitieux mais contesté, de cette gare parisienne qui est l’une des plus fréquentées d’Europe, avec 700 000 voyageurs par jour, notamment tous ceux qui empruntent l’Eurostar pour Londres.