La « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre échoue à être adoptée à l’Assemblée nationale, malgré le soutien du gouvernement

C’est un cas d’école de filibustering à la française, une technique d’obstruction parlementaire par laquelle les membres du Sénat américain usent de tous les artifices pour retarder l’adoption d’une loi : jeudi 22 janvier, dans une atmosphère explosive, la gauche a mobilisé une quarantaine de rappels aux règlements, une quinzaine de suspensions de séance et des dizaines de sous-amendements pour finalement faire échec à la très controversée proposition de loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ». Portée par le député (Les Républicains, LR) du Territoire de Belfort Ian Boucard dans le cadre d’une niche parlementaire de LR, la proposition, faute d’avoir fait l’objet d’un vote avant l’heure fatidique de minuit, n’a pas pu être adoptée.

Pour le gouvernement, qui avait apporté son soutien à la proposition de loi au prix d’une – timide – réécriture, le camouflet est cinglant, particulièrement pour le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, favorable au texte, et qui n’avait pas ménagé ses efforts pour l’accompagner devant la représentation nationale. Dès le 8 janvier, à l’occasion d’un débat organisé par La France insoumise à l’Assemblée nationale, Laurent Nuñez avait repris à son compte un argument volontiers développé par le syndicat de policiers Alliance, en estimant que le texte constituait un « moyen important de protéger [ses] policiers et [ses] gendarmes, qui peuvent parfois se retrouver en garde à vue après une action de police ou de gendarmerie ».

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