La pétition, ce précieux outil démocratique dans l’angle mort du système politique français

Le cri de protestation a fait le tour du pays. Lancée le 10 juillet 2025 par Eléonore Pattery, une étudiante de 23 ans, sur le site de l’Assemblée nationale, la pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb a cumulé plus de 2 millions de signatures en moins de trois semaines. Un succès qui a conduit la commission des affaires économiques à organiser une nouvelle discussion à l’Assemblée nationale, prévue le 11 février dans l’Hémicycle. Une première dans l’histoire de la V^e République.

Le débat devrait néanmoins tourner court pour les signataires hostiles à cette loi « visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur », promulguée le 12 août 2025 : la procédure ne prévoit ni l’organisation d’un nouveau vote ni la possibilité de modifier le texte législatif. « L’exercice s’apparente à un tour de piste assez symbolique, qui risque de susciter du désenchantement, au même titre que le grand débat [national, en 2019] et d’autres outils de participation qui n’ont pas été suivis d’effets », regrette le politiste Simon Persico.

Dans l’histoire de la démocratie, la pétition collective n’a pourtant rien d’une invocation. Déjà présente dans l’Antiquité et l’Ancien Régime, elle s’apparente alors plutôt à une plainte, avant d’être reconnue comme un droit en Angleterre en 1689, mais toujours au service d’intérêts privés.

Un complément

C’est la période révolutionnaire qui consacre le dispositif comme « un droit politique opposable » du citoyen à intervenir directement dans les affaires publiques, souligne le politiste Antoine Gonthier, auteur d’une thèse sur le sujet. L’exercice doit être motivé par l’intérêt général et non par un intérêt personnel. Il est alors considéré comme un complément aux droits politiques de la démocratie représentative : voter, se présenter aux élections, militer dans un parti. Il s’agit de donner corps à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, lorsqu’elle précise que les citoyens peuvent concourir, « personnellement ou par leurs représentants », à la construction des lois. Le principe est inscrit dans la Constitution de 1791 et la Déclaration des droits de l’homme de 1793.

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