la partie relative aux dépenses adoptée à l’Assemblée

Le gouvernement avait annoncé qu’il proposerait une nouvelle version de l’article 24 du budget de la Sécurité sociale sur la fixation des tarifs médicaux, qui avait provoqué la colère des syndicats de médecins libéraux.

Cet article visait à permettre à l’Assurance-maladie de revoir unilatéralement des tarifs médicaux quand une situation de rentabilité excessive était constatée. Des spécialités comme la radiothérapie, l’imagerie, la dialyse et la néphrologie en particulier étaient visées. La nouvelle version de l’article, qui a été proposée mardi aux députés en deuxième délibération, « ne contenait aucune décision unilatérale » de l’Assurance-maladie, avait assuré la ministre de la santé, Stéphanie Rist, il y a quelques heures, lors des questions au gouvernement.

Finalement, l’amendement a été retiré par le gouvernement, qui a souhaité le « retravailler », comme l’a expliqué la ministre de la santé. Repris par un député, l’amendement a ensuite été largement rejeté.

Laurent Wauquiez, le président du groupe Droite républicaine, avait estimé que la rédaction de cet amendement ne leur « convenait pas » et avait recommandé au gouvernement de le retirer.

De son côté, Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône, Ecologiste et social), s’était lui aussi exprimé et avait dit souhaiter la réintroduction de la seconde délibération sur l’article 24. « Au début du PLFSS vous vouliez surtout faire payer les plus pauvres (…) et il y avait quelques mesures, dont celle-là, qui visait à faire payer notamment les rentes et les situations de rentes libérales ». Il ajoute que « les taux de profit des cliniques et des radiothérapeutes sont passés de 15 % à 25 % ». « Dans l’article 24 initial il y avait des ambitions et elles [ont été] revues à la baisse par le gouvernement », déplore le député, qui estime qu’il est toutefois mieux d’avoir un article 24 – bien qu’au rabais – que pas d’article 24 du tout. « S’il y a quelques économies à faire sur la santé, c’est bien sur les professions libérales qui abusent », conclut Hendrik Davi.