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Le décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre, marque une inflexion historique dans la politique judiciaire française : pour la première fois, l’accord amiable est placé au cœur du procès civil. Ce texte, pourtant conçu pour moderniser la justice française, a suscité dès sa publication un concert de critiques parfois hâtives, et souvent infondées.
Certains – le Conseil national des barreaux (CNB), par exemple – y ont vu une privatisation rampante de la justice ou une contrainte excessive sur les justiciables, notamment à travers la possibilité pour le juge d’enjoindre une rencontre avec un médiateur, sous peine d’amende civile. D’autres ont dénoncé un texte jugé « technocratique », ou trop favorable aux professionnels de l’amiable, prédisant une perte de légitimité du juge.
Ces objections passent à côté de l’essentiel. Cette réforme, qui permet au juge d’orienter les parties vers la médiation à tout moment, affirme une conviction forte : la paix sociale ne se décrète pas du haut du prétoire, elle se construit par le dialogue entre citoyens responsables, accompagnés par des tiers indépendants.
Equité et efficacité
Loin d’un retrait de l’Etat, la réforme issue du décret du 18 juillet 2025 marque une orientation décisive : celle d’une République qui renforce sa justice en plaçant le dialogue au cœur de l’action publique. Le juge ne se contente plus de trancher ; il accompagne désormais les parties dans le choix du mode de résolution le plus juste et le plus adapté à leur situation. Cette architecture nouvelle institue enfin une justice plurielle, qui combine équité et efficacité sociale.
En réalité, déléguer une part de la paix sociale, c’est reconnaître que celle‑ci n’appartient plus exclusivement à la puissance publique, mais se construit par la maturité civique des citoyens et leur capacité à résoudre ensemble leurs différends. Le décret réunit désormais sous un corpus unique et lisible les règles de la conciliation, de la médiation et de la procédure participative.
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17 commentaires
Les professionnels de la médiation pourraient bien sortir gagnants de cette réforme, mais au détriment de l’équité ?
Un déséquilibre possible, à suivre de près.
La justice civil comme terrain d’expériences sociales… Les critiques soulignent des risques, mais l’intention semble louable.
Louable, oui, mais l’application pratique reste à prouver.
тү составляет peaceful des changements en justice, mais attention à ne pas créer une justice à deux vitesses.
Un risque réel, surtout pour les plus vulnérables financièrement.
Intéressant de voir cette réforme tenter de privilégier la médiation. Espérons qu’elle montrera des résultats concrets.
Reste à voir comment les citoyens percevront cette obligation de dialogue forcé.
Les taux de réussite de la médiation pourraient effectivement changer la donne.
On parle beaucoup de cette réforme, mais a-t-on vraiment mesuré les impacts sur les délais de traitement des dossiers ?
C’est une question qui mérite d’être approfondie, effectivement.
Moderniser la justice en misant sur l’amiable peut déloquer les procédures. Mais attention à ne pas marginaliser ceux qui préfèrent le procès classique.
Exact, la porte ne doit pas se fermer sur les partisans du système traditionnel.
Cette réforme pourrait réduire les amendes civiles, mais à quel prix pour l’État ?
Une économie à court terme, mais des pertes éventuelles à long terme ?
Un pas en avant pour la justice participative ? Peut-être, mais les contraintes sur les justiciables sont-elles justifiées ?
La question du volontariat contre le coercitif est centrale, effectivement.