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Les ministres logés à Bercy ont une bombe sur leur bureau et, pour le moment, rien ne filtre sur l’usage qu’ils comptent en faire. Cet engin explosif est un rapport que la Cour des comptes doit publier dans quelques semaines sur l’une des niches fiscales les plus controversées : le « pacte Dutreil ». Ce dispositif, qui permet d’alléger fortement l’impôt sur certaines transmissions d’entreprises, est vertement critiqué par l’institution de la rue Cambon à Paris : elle trouve que son « efficience économique » est « faible » alors qu’il coûte cher du fait de règles « exagérément favorables », d’après la synthèse du rapport, que Le Monde a pu consulter.
Des pistes d’amélioration sont proposées afin de « limiter les cas d’optimisation » et de « réduire la dépense ». Elles tombent à point nommé, au moment où a commencé à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de budget 2026, l’un des buts de l’exercice étant de trouver des solutions pour ramener le déficit à 4,7 % de PIB. Toute la question, désormais, est de savoir si le gouvernement compte se réapproprier tout ou partie des recommandations des magistrats financiers, sachant qu’elles risquent d’indigner le gotha du monde des affaires et, au-delà, de nombreux dirigeants de sociétés de taille plus modeste.
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7 commentaires
Le rapport de la Cour des comptes paraît craint des politiques avant même sa publication.
Pourquoi avoir peur de la transparence ? Peut-être que des ajustements sont nécessaires.
Les Reiomodes perhaps plus critical of market-friendly provisions strategies.
Intéressant de voir comment ce débat va influencer les négociations sur le budget 2026.
Est-ce que cette niche fiscale est un sacrifice acceptable pour l’équilibre budgétaire ?
Si le gouvernement suit les recommandations, cela pourrait créer des tensions avec le monde des affaires.
C’est effectivement un équilibre délicat à trouver, surtout en période économique incertaine.