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En plein examen budgétaire, les députés ont été pris de court par une mesure absente de la copie budgétaire initiale présentée par le gouvernement. Comme l’a révélé Le Parisien le 18 novembre, le ministère de l’économie a décidé de réévaluer à la hausse la taxe foncière. La mesure concerne 7,4 millions de foyers, avec une hausse moyenne de 63 euros par logement, d’après les estimations de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales.
Cette « mise à jour », selon Bercy, repose sur une réévaluation prenant désormais en compte les équipements de base – comme l’eau courante, l’électricité, les W-C ou les lavabos – qui sera réalisée « sans qu’une nouvelle déclaration ne soit demandée aux propriétaires ». Jusqu’à présent, ces éléments n’étaient pas pris en compte pour les 7,4 millions de logements concernés. Le ministère de l’économie considère désormais que ces logements disposent de l’ensemble de ces équipements, qui n’étaient jusqu’ici pas intégrés dans la base foncière.
La décision a d’abord provoqué la colère du Rassemblement national. Le mardi 18 novembre, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy a ainsi interpellé dans l’Hémicycle la ministre déléguée aux comptes publics, Amélie de Montchalin, pour dénoncer « 500 millions de taxe imprévue dans le PLF, totalement en contradiction avec la Constitution ». Le lendemain, au Salon international de la sécurité intérieure (Milipol), à Villepinte, le président du parti d’extrême droite, Jordan Bardella, appelait à son tour le premier ministre, Sébastien Lecornu, à renoncer à cette hausse, estimant que les propriétaires étaient « devenus les vaches à lait » du gouvernement.
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17 commentaires
Cette réévaluation de la taxe foncière semble injustement cibler certains foyers. Pourquoi les équipements de base sont-ils soudain pris en compte sans information préalable?
Décidément, les surprises fiscales ne datent pas d’hier.
Les propriétaires méritent une explication claire sur cette nouvelle méthode de calcul.
Cette hausse moyenne de 63 euros peut paraître modérée, mais elle s’ajoute à d’autres taxes déjà existantes. Le pouvoir d’achat en prend un coup.
Et ça s’accumule pour les ménages déjà sous pression.
Cette mesure soulève une question plus large: quel est l’impact réel de ces équipements sur la valeur foncière? Les chiffrages sont-ils justifiés?
Une étude indépendante permettrait d’y voir plus clair.
Le gouvernement aurait dû anticiper les réactions avec une communication plus proactive. Cette mesure remonte à bien avant le budget initial.
Eluder le débat public sur une telle décision semble maladroit.
Les propriétaires de logements anciens seront les plus impactés. La mise à jour aurait dû être phasée sur plusieurs années.
Les réformes fiscales devraient toujours être progressives.
La DGFIP affirme que les logements concernés disposent désormais des équipements. Qui contrôlera la véracité de ces déclarations?
Sans vérification, cette mesure risque d’être perçue comme une simple astuce fiscale.
466 millions d’euros supplémentaires pour les collectivités, c’est une bonne chose. Mais était-ce vraiment nécessaire de prendre les Français par surprise?
La transparence aurait évité bien des critiques.
Les macronistes se divisent sur cette taxe. Une faille de plus dans la cohésion gouvernementale?
Ce débat interne confirme les tensions au sein de la majorité.