La ministre de l’aménagement du territoire lance la concertation sur le nouvel acte de décentralisation

C’est l’un des premiers chantiers qu’avait annoncés Sébastien Lecornu lors de son arrivée à Matignon. Et, selon Françoise Gatel, il est en bonne voie. Accompagnée de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a tenu, mercredi 3 décembre, une « première réunion de travail » sur le « nouvel acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale » promis par le premier ministre.

Les « grands axes » du projet de loi censé traduire cette réforme seront présentés lors d’une communication en conseil des ministres, le 17 décembre. Il devrait ensuite être officiellement présenté début d’année 2026 avant un examen au Parlement à compter du mois de mars. Un chantier maintes fois annoncé au cours des dernières années, y compris par Emmanuel Macron, mais qui n’a néanmoins jamais abouti.

« Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est qu’il y a un état d’esprit constructif », a-t-elle déclaré à l’issue de son échange avec les représentants d’associations d’élus locaux et des parlementaires avec qui les échanges vont se poursuivre dans les prochaines semaines. Un « Roquelaure de la décentralisation », a-t-elle précisé, du nom de l’hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

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