« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »

Dépenses en vêtements de luxe, en parfums ou en articles pour enfants… Voilà plus d’un an que l’actualité révèle, à intervalles réguliers, des frais de mandat controversés mais légaux. Alors que les élections municipales approchent, nous soutenons que la mise en lumière de quelques factures ne doit pas occulter le vrai scandale que notre association constate au quotidien sur madada.fr : l’opacité persistante qui entoure nos institutions.

Derrière chaque polémique sur une note de frais se cache un problème bien plus profond : le refus opposé silencieusement par la majorité de nos élus et administrations, en contradiction avec la loi sur le droit d’accès aux informations publiques.

Ce droit d’accès est ancien : il a été créé en 1978 par la loi qui a fait advenir la Commission d’accès aux documents administratifs chargée d’évaluer, avant un éventuel recours en justice, si un secret peut s’opposer au principe de libre accès aux informations publiques. On peut même faire remonter ce principe de transparence encore plus loin dans le temps : l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise en effet que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Politique de l’autruche

Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à ce droit depuis 2020, il est aujourd’hui largement bafoué. Les données recueillies sur notre plateforme associative le montrent : sur les 3 000 demandes de notes de frais effectuées à ce jour sur Ma Dada, une grande majorité se sont terminées par une fin de non-recevoir. Dans 75 % des cas, les administrations n’ont même pas répondu, se réfugiant dans un silence équivalent juridiquement, au bout d’un mois, à un « refus implicite ».

Cette politique de l’autruche, motivée parfois par calcul politique ou simplement par l’absence de circuits administratifs axés sur la transparence, entrave l’évaluation des politiques publiques et empêche les citoyens de porter un jugement éclairé sur des sujets parfois clés pour le débat public, tels que l’environnement, la santé ou l’éducation.

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