La justice suspend la révocation d’une infirmière qui avait refusé d’ôter son calot ; l’AP-HP s’engage à revoir la sanction

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 6 janvier en référé, dans l’attente d’un jugement au fond, la révocation d’une infirmière de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) qui avait refusé d’ôter son calot chirurgical.

Infirmière depuis 2018 à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, Majdouline B. avait été licenciée le 10 novembre 2025. Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation. Au cours de l’année, elle a fait l’objet de six convocations et d’un blâme, jusqu’à un conseil disciplinaire en octobre.

Le juge des référés a considéré que l’infirmière avait « commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire », mais qu’il pouvait y avoir une « absence de proportion » entre la faute commise et la sanction, selon son communiqué. La décision ne « vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond », précise le tribunal. Quelques heures après cette décision, l’AP-HP s’est engagée à revoir la sanction « pour garantir sa proportionnalité par rapport à la faute constatée ». Selon son avocat, Lionel Crusoé, M^me B. veut « retrouver son statut de fonctionnaire », car « c’est quelqu’un qui souhaite travailler, c’est indéniable », a-t-il également souligné.

Une « chasse aux bouts de tissu », dénoncent les soutiens de l’infirmière

Dans son communiqué, l’AP-HP retient que le juge des référés « a bien considéré que le refus réitéré d’exécuter un ordre de sa hiérarchie constituait une faute (…) de nature à justifier une sanction disciplinaire, mais a considéré que cette sanction était disproportionnée ».

Selon son avocat, M^e Crusoé, Majdouline B. n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de « sa vie privée ». De fait, l’AP-HP n’avait pas invoqué l’argument de la laïcité dans sa sanction. Elle avait mentionné le non-respect d’une « règle » qui « interdit de porter le calot de manière continue dans des zones ou il n’est pas prescrit », selon l’avocate de l’institution.

Au cours de l’audience, qui s’était déroulée le 23 décembre, une cinquantaine de personnes – collègues, syndicalistes ou militants politiques – s’étaient rassemblées devant le tribunal, en soutien à Majdouline B. et aux « nombreuses autres soignantes » victimes, selon elles, « d’une chasse aux bouts de tissu » généralisée.