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Le tribunal des affaires économiques de Paris a condamné le groupe Stéphane Plaza France à indemniser une agence immobilière franchisée pour la « perte de réputation de la marque », causée par la condamnation de l’ancien animateur, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mercredi 7 janvier.
Dans sa décision du 17 décembre, le tribunal constate que les révélations de Mediapart de témoignages d’anciennes compagnes, puis la condamnation en première instance de Stéphane Plaza ont provoqué une « perte d’attractivité » et une « perte de réputation » pour la marque du même nom. L’agent immobilier et animateur de télévision Stéphane Plaza a été condamné, en février 2025, à un an de prison avec sursis pour violences conjugales récurrentes sur une ancienne compagne. Il a fait appel.
« La personne de M. Stéphane Plaza (…) constitue un élément central de l’image de marque du réseau », souligne le tribunal. Le contrat de franchise qui lie Stéphane Plaza France (SPF) aux agences immobilières franchisées partout en France prévoit que le groupe garantisse « l’existence de la marque », la préservation et le développement de sa réputation et de sa notoriété et ce, en échange du paiement d’une redevance.
D’autres procédures en cours
Le tribunal a donc jugé que c’était au franchiseur de compenser les pertes liées à ce scandale, comme la baisse de chiffre d’affaires après que des clients se sont détournés des enseignes Stéphane Plaza Immobilier.
SPF est condamné à verser au total plus de 117 000 euros pour compenser le manque à gagner économique de l’agence immobilière, la perte de chance de revente du fonds de commerce et les redevances de franchise versées depuis janvier 2024, quelques mois après les premières révélations.
Stéphane Plaza France conteste « fermement cette décision », jugée « infondée et étonnante en droit », selon une déclaration transmise à l’AFP. L’avocat du groupe, Jean-Baptiste Gouache, affirme que le groupe a fait appel.
Pour l’avocate des gérants de l’agence immobilière, Charlotte Bellet, c’est la première décision rendue concernant les franchisés Stéphane Plaza Immobilier. Son cabinet suit douze autres procédures portées par des franchisés SPF.
Cette décision pourrait ouvrir la voie au remboursement des redevances payées par d’autres agences franchisées. Des dizaines avaient lancé des démarches pour quitter l’enseigne après les accusations visant Stéphane Plaza et leurs répercussions.
Agent immobilier, Stéphane Plaza est devenu une star quand M6 l’a propulsé en 2006 à la tête de l’émission « Recherche appartement ou maison », suivie de « Maison à vendre » (2007) ou de « Chasseurs d’appart’ » (2015). La chaîne a déprogrammé ses émissions après sa condamnation au pénal en février.
10 commentaires
Une affaire qui montre les risques juridiques pour les entreprises quand leurs figures emblématiques sont impliquées dans des scandales.
C’est un rappel à l’ordre pour toutes les marques qui s’appuient sur une personnalité publique.
On se demande si cette affaire va inciter d’autres victimes à se manifester ou au contraire à se taire par peur des représailles.
Une question légitime, vu l’impact potentiel de telles révélations sur les entreprises concernées.
Une situation délicate pour les franchisés, dont la réputation dépend en partie de la personne de Stéphane Plaza.
Et les implications financières pourraient être lourdes pour toutes les parties impliquées.
Les conséquences d’une condamnation pénale sur une marque sont parfois très lourdes, comme le montre ce cas.
Exact, cela soulève des questions sur la responsabilité des franchises dans ce genre de situations.
C’est une décision intéressante qui montre que même les franchises bien établies ne sont pas à l’abri des conséquences juridiques.
Oui, cela rappelle l’importance de choisir des figures publiques respectables pour les marques.