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La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques publiques en la matière durant ces dix dernières années, publié mardi 9 décembre. « On ne peut (…) que constater que la lutte contre la corruption n’est que peu valorisée dans les priorités ministérielles », notent les magistrats financiers. De la prévention à la sanction, en passant par la détection des faits de corruption, leur rapport dissèque les manques de moyens chroniques, sur le plan financier et juridique, des acteurs de la lutte contre la corruption, mais aussi le manque d’impulsion politique et l’absence de cohérence du dispositif.
« Depuis 2013, le cadre juridique de lutte contre la corruption a été modifié plus d’une dizaine de fois » en réaction « à des événements nationaux ou internationaux », constate la cour, citant l’affaire Cahuzac, mais aussi les lourdes amendes payées par des entreprises françaises aux Etats-Unis (dont Alstom en 2014, pour 772 millions de dollars, soit 637 millions d’euros à l’époque). Les faits n’avaient pas eu lieu sur le territoire américain, mais Washington s’estimait alors en droit de juger ces entreprises, du fait de l’absence de sanctions pénales en France dans le domaine.
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14 commentaires
Interesting update on La Cour des comptes constate l’absence de priorité politique mise sur la lutte contre la corruption. Curious how the grades will trend next quarter.
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Production mix shifting toward Société might help margins if metals stay firm.
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