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La réévaluation des risques présentés par les pesticides n’est pas pour demain. Selon les informations du Monde, l’Etat s’est discrètement pourvu en cassation en octobre après l’arrêt rendu le 3 septembre par la cour administrative d’appel de Paris dans l’affaire baptisée « Justice pour le vivant », lancée en septembre 2021 par plusieurs associations qui reprochent à l’Etat d’autoriser l’utilisation de pesticides destructeurs pour la biodiversité, sur la foi de tests réglementaires déficients.
L’arrêt rendu par la cour ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché. Le syndicat professionnel des fabricants de pesticides, Phytéis, s’est constitué partie à la procédure et s’est, également, pourvu en cassation le 4 novembre. C’est donc le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, qui mettra un point final à l’affaire.
Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire (Pollinis, Notre affaire à tous, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages), l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris reconnaît que l’évaluation des risques des produits phytosanitaires conduite par les autorités françaises n’est pas conforme au « dernier état des connaissances scientifiques » et aux « exigences du règlement européen de 2009 ». La loi européenne dispose, en effet, que les pesticides ne doivent pas avoir d’« effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni d’« effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ».
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10 commentaires
Intéressant de voir le Conseil d’État se saisir de cette affaire. Les enjeux écologiques sont réels, mais les impacts économiques pour les fabricants de pesticides le sont tout autant.
Reste à savoir si le Conseil d’État tranchera en faveur de la biodiversité ou des intérêts industriels.
Exactement, un équilibre doit être trouvé entre protection de l’environnement et soutien à l’agriculture.
Le Syndicat Phytéis conteste la décision, preuve que les lobbys des pesticides ne lâcheront rien sans combattre.
Chaque année de retard dans cette réévaluation équivaut à des milliers d’hectares de terres et d 단순한 ecosystems détruites. L’urgence est là.
Vraiment, il faut agir vite avant que les dommages ne deviennent irréversibles.
La réévaluation des pesticides prend du temps, mais elle est nécessaire. L’État et les industriels semblent rétrogrades sur ce dossier.
Les délais montrent à quel point le système résiste aux changements, même face aux preuves scientifiques.
Décision historique pour les associations, mais le chemin reste long avant d’obtenir des résultats concrets sur le terrain.
Espérons que cette affaire accélère enfin les choses.