JO 2030 : la loi olympique pour faciliter l’organisation des Jeux d’hiver définitivement adoptée au Parlement

Attendue depuis des mois, la loi olympique a été définitivement adoptée, jeudi 5 février, au Parlement, une étape déterminante pour la concrétisation du projet Alpes françaises 2030, qui reste cependant lesté par la crise de gouvernance au sein de son comité d’organisation.

Qualifié de « boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux » par la ministre déléguée chargée des sports, Marina Ferrari, le texte − issu d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire − a été largement approuvé jeudi au Sénat. Les députés en avaient fait de même mardi par 390 voix contre 99. Les parlementaires « insoumis » et écologistes ont voté contre.

C’est la fin d’un long périple parlementaire pour ce texte, adopté en première lecture en juin par la Chambre haute, puis mis en suspens par la crise politique. Le Comité international olympique (CIO) s’est lui-même réjoui dès mardi de cette « bonne nouvelle » et d’une « bonne étape de franchie », selon Pierre-Olivier Beckers, chargé de superviser les préparatifs de ces jeux d’hiver organisés par les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Le texte permet des dérogations temporaires au droit commun en matière d’urbanisme, de logement, de santé, de travail, mais aussi de sécurité − un volet dont certaines mesures ont été dénoncées à gauche comme liberticides. Est notamment prolongée jusqu’en 2027 l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique, dont une phase de test lancée à l’occasion des JO de Paris 2024 a pris fin en mars 2025. Il est prévu, en outre, la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l’inspection visuelle des véhicules.

La question environnementale a aussi fait débat tout au long de l’examen. « L’artificialisation liée aux [Jeux olympiques] Alpes [françaises] 2030, soit environ 20 hectares, sera bien décomptée » dans les quotas de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) « mais au niveau national », a tenu à souligner la ministre mardi, l’idée étant de ne pas pénaliser les communes concernées.

Trois démissions en deux mois

Marina Ferrari a également mis en avant un amendement porté par le gouvernement « imposant au Comité d’organisation l’organisation d’au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique ».

Dénonçant l’absence « de participation du public au processus décisionnel » avant la candidature comme depuis l’attribution des JO 2030, le collectif citoyen JOP 2030 a lancé trois procédures, devant les tribunaux administratifs de Lyon et Marseille et auprès d’un organe onusien à Genève.

Fin janvier, le tribunal de Marseille a réclamé à la Solideo, chargée des ouvrages olympiques de 2030, plus de transparence dans la communication et l’information concernant ses projets. L’établissement s’est pourvu en cassation, indiquant être « d’ores et déjà pleinement engagé dans une démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages ».

Le projet Alpes françaises 2030 pâtit également d’une crise ouverte au sein de son comité d’organisation (Cojop), après les démissions, en deux mois, de sa directrice des opérations, de son directeur de la communication et du président du comité des rémunérations. Ce dernier, Bertrand Méheut a notamment pointé dans un courrier une « dérive importante qui [le] conduit à douter du succès du projet que ce soit en matière de délais et de coûts ».

L’adoption de cette loi doit permettre « une prise de conscience de tous les acteurs de ce dossier, y compris au sein du Cojop, de la nécessité de travailler ensemble et de donner une image unie à la représentation nationale, aux habitants et aux acteurs économiques du territoire », a exhorté jeudi le sénateur (Union centriste) Jean-Michel Arnaud, rapporteur du projet de loi.

« Les dernières informations autour de l’organisation d’Alpes [françaises] 2030 n’appellent guère pour l’instant à l’optimisme et m’inquiètent, en ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation de ces JOP », a relevé mardi le député (apparenté socialiste) Belkhir Belhaddad. Il s’interroge aussi « sur l’enveloppe budgétaire de l’organisation », en raison de « l’absence, à date, du soutien de certains partenaires privés de premier plan ». En novembre, le Cojop disait « souhaiter pouvoir annoncer de premiers partenariats pour [les JO] Milan-Cortina », dont la cérémonie d’ouverture aura lieu vendredi.