« Il est urgent de redonner aux maires les moyens d’agir contre la dévitalisation des territoires »

En France, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, alors même qu’elles n’étaient que 25 % dans ce cas en 1980. Ces espaces subissent un processus de démarchandisation aggravé par le fait que les ménages aisés sont sous-représentés dans les espaces ruraux.

Comment comprendre cette situation ? L’état des marchés de biens et de services est très lié à la dynamique démographique des territoires. Aux yeux des entreprises, s’il y a des habitants, il y a un potentiel de marché. Depuis les années 1990, les travaux de la nouvelle économie géographique initiée par Paul Krugman ont mis en évidence les liens entre la concentration des activités et l’urbanisation. Le pendant est une dévitalisation des espaces ruraux les moins denses. Sans intervention publique, une commune rurale peut-elle garder son épicerie, son bistrot, son coiffeur, sa boulangerie ?

Face à la crise du commerce dans les espaces ruraux, l’Etat n’est pas resté inactif. Les outils mobilisés pour revitaliser les territoires conjuguent des incitations fiscales et des investissements spécifiques. Les effets de ces dispositifs doivent être interrogés. La politique de revitalisation rurale repose sur un principe d’exonération fiscale dans des zones géographiques ciblées, selon des critères de densité d’activité et de faible dynamique économique. Ces mesures concernent 17 800 communes couvrant plus de la moitié du territoire métropolitain.

Ce principe d’exonération par zones, dont l’efficacité n’est pas avérée, a l’avantage d’être simple à mettre en œuvre mais présente des inconvénients. Son large ciblage géographique dilue les effets de cette mesure et crée des effets d’aubaine qui mettent les territoires en concurrence à la « frontière » de la zone concernée. Ces exonérations entraînent aussi un manque à gagner pour le budget de l’Etat. Au niveau de la contribution foncière des entreprises, elles conduisent les maires et les conseils municipaux concernés à délibérer sur des exonérations qui desservent leur propre budget, et donc leur capacité à agir.

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