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« On va peut-être mieux dormir », juge un haut fonctionnaire. Comme ses collègues, ce responsable lit avec beaucoup d’espoir la réponse que la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, a apportée avant Noël au sénateur (Les Républicains) de l’Ardèche Mathieu Darnaud. Une missive où le gouvernement se dit prêt à mieux protéger et accompagner les décideurs publics mis en cause devant la Cour des comptes. L’occasion pour l’exécutif de tenter d’apaiser les tensions suscitées par le nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Quatre lettres qui inquiètent toujours au sein de l’Etat, des collectivités et de la sphère hospitalière.
Mise en œuvre en 2023, la réforme a voulu rendre plus effective la responsabilité des gestionnaires acteurs de l’exécution budgétaire en sanctionnant plus efficacement leurs manquements aux règles d’exécution des dépenses et des recettes ou à la gestion des biens publics. Surtout, la responsabilité de ces « ordonnateurs » et « comptables » ne peut désormais être engagée que pour les fautes les plus graves, à condition que le préjudice financier soit « significatif ».
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11 commentaires
On peut se demander si cette mesure répond aux attentes des gestionnaires publics ou si c’est juste un pansement politique.
Un peu des deux, probablement. Les tensions étaient trop fortes pour les ignorer.
La réforme de 2023 a dû être un sacré changement, surtout pour les ordonnateurs et les comptables.
Effectivement, ces nouvelles règles ont dû créer pas mal de remous.
Cette protection accrue des hauts fonctionnaires sonne presque comme un aveu d’échec de la réforme initiale.
Ou alors une preuve que la réforme était nécessaire mais mal équilibrée.
Intéressant de voir le gouvernement chercher à apaiser les tensions autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Oui, mais cette réforme risque-t-elle de réduire la rigueur des contrôles financiers ?
Les gestionnaires publics peuvent enfin respirer un peu.
Protéger les délibérateurs publics est une bonne chose, mais il ne faut pas pour autant affaiblir la transparence financière.
Je partage votre préoccupation, la transparence doit rester une priorité.