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Ce sera finalement le 20 janvier. Alors que l’étude de ces textes a été reportée à plusieurs reprises, les propositions de loi sur la fin de vie seront examinées au Sénat à partir du 20 janvier, selon le calendrier officiel arrêté mercredi 3 décembre. Une réunion de la conférence des présidents, mercredi, a enfin fixé l’ordre du jour sur ces deux textes, l’un sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir.
Le Sénat les examinera successivement, pendant un peu plus d’une semaine. Un vote solennel sur ces deux propositions de loi est prévu le 28 janvier à 16 h 30. Le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé début novembre que le gouvernement prévoyait d’inscrire ces textes au Sénat à partir du 12 janvier. Mais l’ordre des semaines réservées aux textes soutenus par le gouvernement a finalement été modifié mercredi, entraînant de nouveau un léger report. Le gouvernement compte soumettre ces textes à l’Assemblée nationale dès le mois de février 2026, ce qui impliquait un examen préalable par le Sénat.
Report en raison de la chute du gouvernement de François Bayrou
Les deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l’Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.
Deux lectures dans chaque chambre seront nécessaires avant d’envisager une adoption définitive de ces textes érigés comme priorité du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron sur le volet sociétal.
Les débats risquent d’être moins consensuels au Sénat qu’à l’Assemblée, car les sénateurs du groupe Les Républicains, première force de cet hémicycle, est très réservé sur la création d’une aide à mourir, et pourrait modifier le texte.
13 commentaires
Les soins palliatifs doivent être renforcés, mais je reste sceptique sur les risques éventuels d’une légalisation de l’aide à mourir.
Les craintes sont légitimes, mais les garde-fous doivent être analysés en détail.
Les reports successifs montrent la complexité des enjeux. J’espère que cette fois, le débat sera à la hauteur des attentes.
Ces questions de fin de vie sont trop importantes pour être traitées dans la précipitation. Le délai supplémentaire est peut-être nécessaire.
Pourquoi attendre 2025 pour que ces textes soient examinés à l’Assemblée? Les délais semblent excessive.
Enfin une date fixée! J’espère que cette fois, ce débat crucial aboutira à une vraie avancée législative.
Une étape importante, mais beaucoup de travail reste à faire pour convaincre les plus réticents.
C’est un sujet complexe, mais essentiel. J’espère que le Sénat abordera ces questions avec toute la rigueur nécessaire.
Ces débats étaient attendus depuis longtemps. Enfin une avancée significative.
Tout à fait, et j’aimerais savoir ce que prévoit concrètement la proposition sur les soins palliatifs.
Le Sénat va devoir harmoniser deux textes très sensibles. Le résultat risque d’être un compromis, mais c’est souvent ainsi que les progrès se font.
Il est important que le Sénat prenne le temps d’examiner ces textes avec attention. Ces questions touchent à des valeurs fondamentales.
J’aurais aimé que ce débat ait lieu plus tôt, mais mieux vaut tard que jamais. La fin de vie concerne tous les cittadini.