Fin de vie : le débat sur l’aide à mourir reprend en commission au Sénat, après plusieurs reports

Longtemps mis entre parenthèses en raison de l’instabilité politique, le sensible débat parlementaire sur la fin de vie reprend, mercredi 7 janvier, en commission au Sénat, où des réticences persistent sur la création d’une aide à mourir, espérée par l’exécutif dans les prochains mois.

L’objectif du président de la République et du gouvernement est que la loi sur la fin de vie voit le jour avant la fin de son second quinquennat, en 2027. « Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m’étais engagé devant vous en 2022 », a assuré le chef de l’Etat lors de ses vœux aux Français.

L’agenda s’annonce chargé pour tenir le cap, car deux lectures sont nécessaires dans chacune des deux chambres du Parlement – l’Assemblée nationale et le Sénat – pour faire aboutir cette réforme. Et les deux assemblées risquent d’avoir du mal à converger sur le fond.

Débats à partir du 20 janvier

Les soubresauts politiques récents – dissolution, censure du gouvernement Barnier, chute de François Bayrou, étirement des débats budgétaires – ont déjà causé plusieurs reports de l’examen de ce texte par le Sénat, qui l’attend depuis mai 2025, date de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. La Chambre haute en débattra à partir du 20 janvier, avant un vote solennel prévu le 28 janvier. Puis l’Assemblée nationale devrait s’en saisir à nouveau dès février.

La commission des affaires sociales du Sénat, chargée du travail préliminaire sur ce texte, se réunit dès mercredi, à 8 h 30, et devrait déjà procéder à de nombreuses modifications, sous l’impulsion des rapporteurs issus de la droite sénatoriale, majoritaire dans l’hémicycle sénatorial, aux côtés de ses alliés centristes.

Dans le détail, le débat sur la fin de vie prend la forme de deux propositions de loi examinées en parallèle : une première plutôt consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir.

C’est autour de ce texte que les débats s’annoncent les plus complexes, surtout dans un Sénat plus conservateur que l’Assemblée nationale, particulièrement sur les sujets sociétaux. « Il ne faut rien exclure sur le vote du Sénat », avance prudemment Hervé Marseille, chef du groupe centriste, qui s’attend au moins à des « modifications substantielles ».

Nombreux amendements

Le texte voté par les députés crée un « droit à l’aide à mourir », consistant à « autoriser et à accompagner » un malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s’il n’est « pas en mesure physiquement d’y procéder ». « Il y a eu, à l’Assemblée, une position assez équilibrée qu’il me paraît souhaitable de maintenir », a pour sa part affirmé la ministre de la santé, Stéphanie Rist, dans un entretien à La République du Centre.

Sans vouloir « préempter » les débats, la ministre a pressenti ce qui se dessine à la Chambre haute, où de nombreux amendements ont été déposés pour restreindre nettement la portée du texte.

Les rapporteurs Les Républicains (LR), Alain Milon (Vaucluse) et Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne), proposent ainsi de remplacer le « droit à l’aide à mourir » par une « assistance médicale à mourir » beaucoup plus encadrée, réservée aux patients dont le « pronostic vital » est engagé à « court terme ». Soit un périmètre bien moins large que « l’affection grave et incurable (…) en phase avancée », retenue à l’Assemblée nationale.

Cette rédaction « autoriserait une pratique particulièrement extensive de l’aide à mourir et exposerait directement la responsabilité des professionnels de santé », s’inquiètent les deux sénateurs LR dans leurs amendements.

Principal artisan du texte à l’Assemblée, le député (Charente-Maritime, MoDem) Olivier Falorni a fait part auprès de l’AFP de son agréable surprise de voir les rapporteurs du Sénat « accepter le principe d’une assistance à mourir » : « Ce n’est pas un tir de barrage comme certains pouvaient le craindre », a-t-il souligné, regrettant néanmoins une proposition sénatoriale qui rendrait le dispositif « quasiment ineffectif ».