Face à Shein, la justice donne tort au gouvernement qui persiste

Le gouvernement n’en démord pas. Matignon a annoncé faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui a rejeté sa demande de blocage de Shein, vendredi 19 décembre. « Face aux manquements graves de Shein, l’Etat a saisi la justice pour protéger les consommateurs et surtout les mineurs. Le tribunal n’a pas accédé à nos demandes : nous en prenons acte. Mais le danger de ces plateformes est réel », a fait valoir Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, sur le réseau X.

Dans une procédure inédite, ouverte en référé le 5 novembre, l’Etat avait demandé la suspension du site, à la suite de la vente de poupées pédopornographiques, d’armes et de médicaments interdits. Bien que les juges du tribunal judiciaire de Paris aient reconnu l’existence « d’un dommage grave à l’ordre public », ils ont estimé que le blocage « serait une mesure manifestement disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée au droit à la liberté d’entreprendre ». D’autant, ont-ils constaté, que les produits concernés « ont été retirés » de la vente.

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