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Pour Noël, le menu politique sera le même qu’en décembre 2024, un peu sec : pas de budget, une maigre « loi spéciale » en guise d’ersatz. Après l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire censée élaborer un budget de compromis pour 2026, le gouvernement a pris acte de l’impossibilité qu’un projet de loi de finances soit adopté et promulgué avant la fin de l’année. Il s’apprête à soumettre aux parlementaires un texte alternatif, une loi spéciale destinée à éviter un blocage financier total de l’Etat.
Le processus s’annonce expéditif. Le Conseil d’Etat, saisi du projet, doit rendre un avis juridique ultrarapide. Le texte pourrait être examiné durant le week-end par le conseil des ministres, puis lundi par les députés, mardi par les sénateurs, avant d’être promulgué dans la foulée.
C’est que le temps presse. Fin 2024, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier avait présenté son projet de loi spéciale en conseil des ministres le 11 décembre. Le texte avait ensuite été à peine amendé par l’Assemblée nationale, adopté à l’unanimité par les députés puis les sénateurs en moins d’une semaine, et promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron, le 20 décembre. Cette année, le processus débute avec une dizaine de jours de retard, alors que l’échéance finale reste identique : il faut faire en sorte que, pour l’Etat, la lumière ne s’éteigne pas le 31 décembre à minuit.
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8 commentaires
Quelle urgence ! Le Conseil d’État doit rendre un avis en urgence avant Noël. C’est du jamais vu ! Quels sont les détails techniques du texte ?
Intéressant de voir comment le gouvernement gère cette situation. Reste à savoir si cette loi spéciale sera suffisante pour les secteurs critiques, comme les industries minières.
Décidément, les fins d’année politiques sont toujours mouvementées. Les pareils qu’on a vécues il y a 5 ans.
Une loi spéciale au lieu d’un budget, cela ne risque-t-il pas de créer des déséquilibres dans les finances publiques ?
Cette situation rappelle l’importance d’avoir un budget voté à temps pour éviter des mesures provisoires hâtives.
Une loi spéciale pour 2026 ? Encore un bricolage politique. Quand est-ce qu’on aura une vraie planification financière ?
On dirait que le gouvernement cherche à éviter un choc financier. Espérons que cette loi spéciale soit mieux préparée que l’année dernière.
Les parlementaires mis au pied du mur, une nouvelle fois. Combien de temps les citoyens vont-ils supporter cette instabilité ?