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C’est une petite révolution pour ce patron d’un restaurant traditionnel de nouilles au couteau, installé à Datong, dans le bassin houiller du Shanxi, dans le nord du pays. « Avant, mes salariés préféraient ne pas cotiser, pour garder tout leur argent. On les assurait seulement en cas d’accident de travail ou sur le chemin du travail », explique Ma Shunfeng, de sa cour carrée, entourée de citronniers en pots. Depuis quelques jours, ses 10 cuisiniers et ses 16 serveurs ont enfin accès à une couverture santé et cotisent pour leur retraite. « On paie 80 % des cotisations, et les salariés 20 %. »
Publiée le 23 août et entrée en vigueur le 1er septembre, la nouvelle interprétation judiciaire de la Cour populaire suprême de Chine marque un tournant dans la protection des droits sociaux des travailleurs. Intitulée « Interprétation II sur les litiges liés aux relations de travail », cette directive impose aux tribunaux locaux de considérer comme obligatoire le versement des cotisations sociales par les employeurs, même en l’absence de contrat formel. Son effet s’est fait sentir dès la fin septembre, lors du versement des salaires, quand de nombreuses entreprises privées ont dû ajuster leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en déclarant des travailleurs jusque-là non déclarés.
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16 commentaires
Une excellente initiative, mais sera-t-elle respectée par toutes les entreprises, surtout dans les régions éloignées comme le Shanxi ?
Les nouvelles directives semblent strictes, mais leur application dépendra de la volonté politique locale.
Les travailleurs méritent cette protection, surtout dans des industries aussi difficiles que la mine de charbon.
Tout à fait d’accord, ces métiers sont essentiels mais souvent négligés.
Cette réforme pourrait-elle inciter les entreprises à externaliser davantage leurs employés pour éviter les cotisations ?
C’est une inquiétude légitime, mais les tribunaux devront veiller à ce que les droits ne soient pas contournés.
80 % à la charge de l’employeur, c’est un partage équitable. Dommage que ce ne soit pas déjà la norme depuis longtemps.
La norme évolue, même si lentement, et c’est une bonne chose.
Difficile d’imaginer une application uniforme dans un pays aussi vaste que la Chine. Le Shanxi est-il le bon terrain d’essai ?
La province a une tradition minière forte, ce qui en fait un cas d’étude pertinent.
Ces changements montrent une prise de conscience croissante de l’importance de la protection sociale dans le secteur privé.
Oui, et c’est tant mieux, même si le chemin à parcourir reste long.
Enfin une avancée pour les droits des travailleurs ! Espérons que cette réforme ait un impact réel sur la vie quotidienne des employés.
C’est un premier pas important, mais la vigilance reste de mise pour éviter les abus.
Intéressant de voir comment cette réforme affectera le secteur des PME, souvent plus réticentes à respecter ces obligations sociales.
Effet à moyen terme : certaines entreprises pourraient réduire leurs effectifs pour contourner la loi.